République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00452 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TM2K Jugement

Elles se sont, en cours de procédure, désistées de leur appel à l'encontre des sociétés Auchan et Silver land international.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 05 JUILLET 2012 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Le même jour et par acte authentique, une convention de puisage a été régularisée entre M.

toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE -Me Olivier POMIES RÉPUBLIQUE

au répertoire général : 16/13528 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de bobigny - RG no 14/05304 APPELANTS Monsieur U...

de l’assemblée métropolitaine de Kumasi au Ghana, certifiée authentique par un notaire le 9 octobre 2018 et par les autorités consulaires ghanéennes en France le 8 juin 2020, ainsi qu’un certificat de

C/ [M] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

[Y] [H] né le 09 novembre 1948 et décédé le 11 juin 2017 née le 05 Juillet 1971 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par la SELARL PRIOU - MARGOTTON, avocat au barreau de LYON, toque

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 10/03/2016 *** N° de MINUTE :16/ N° RG : 15/01611 Jugement (N° 12/03129) rendu le

PHILIPPE, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Jean-marie ALEXANDRE de la SELARL ALEXANDRE & BRESDIN, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE

L'acte authentique n'ayant pas été signé, c'est à juste titre que M.

[P] [B] C/ Association JEANNE GUERNION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUILLET

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 septembre 2022, le 24 mars 2023, le 13 février 2024, le 22 juillet 2024 et le 11 octobre 2024, la société Auchan Hypermarché

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 (n° /2026, 2 pages)

La vente a été réitérée par acte authentique du 17 janvier 2007.

Aux termes de l'acte authentique du 27 juin 2006, les lots acquis sont désignés comme suit : '- lot 3 : dans le bâtiment A, au niveau 0, troisième porte à droite dans le couloir de dégagement, une cave

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 AOÛT 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

L'acte authentique sera établi par [...]

VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2009/06744 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART-MINAULT SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE