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13 145 résultats pour « Mast »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

64019e33546e3305deed5d5d

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Madame [K] [T] née le 16 Décembre 1976 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] (SUISSE) Monsieur [I] [W] né le 10 Mai 1950 à [Localité 3] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Bénédicte MAST

Source officielle

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03181_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l’Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis a rejeté sa demande d’admission en première année du master

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03403_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A fait valoir qu'il est inscrit en première année d'un master en " Biomédical Engeering " à l'ISIFC de Besançon, et que son projet est cohérent avec son parcours, puisqu'il a résidé en France en qualité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00258_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

délivrée sur le fondement des articles L. 313-7, L. 313-18 ou L. 313-27 et avoir obtenu dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade de master

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02939_20220805

Admin. Appel

5 août 2022

5 août 2022

S'il insiste sur la difficulté à être admis en master compte tenu de la réforme de l'accès à ce diplôme et produit à ce titre trois articles de presse, cette circonstance, à la supposer établie, ne suffit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02696_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été inscrit de 2016 à 2020 en première année de Master " Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation " Enseignements Génie-Arts.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194571

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

des bordereaux de paiement établis par le maire de Saint-Jean d'Eval avec les justificatifs des recettes et dépenses depuis 2013, concernant le paiement des taxes foncières de la section de Poux, Le Mas

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02663_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

B a sympathisé avec une étudiante de sa promotion lors de la journée d'intégration de son master puis a entamé avec cette dernière une relation personnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93f00

Appel

21 juin 2017

21 juin 2017

Depuis 1980, la masse salariale prise en considération correspondait à la déclaration annuelle des salaires.

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CA

Chambre Commerciale

63cb92d99c02507c9078dd80

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

MASSIS IMPORT EXPORT EUROPE au capital de 100.000,00 euros, identifiée sous le numéro 508 616 448 R.C.S.

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00301_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle était ainsi inscrite, au cours de l'année universitaire 2019/2020, en master 1, qu'elle n'a pas validé, ayant abandonné sa formation au cours de l'année 2020/2021.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03285_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à son arrivée en France pour l'année universitaire 2022-2023, Mme A s'est inscrite en première année de Master Lettres langues Littératures et Civilisations étrangères

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02993_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Si le ministre de l'intérieur et des outre-mer fait valoir que Mme A dispose déjà d'un diplôme de master et que celui proposé par l'ESI Green et Social Business School n'a pas le caractère d'un diplôme

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_21NT00912_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été inscrite en master 1 de psychologie à l'université de Rennes 2 au titre des années universitaires 2015-2016 et 2016-2017.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00563_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

A..., titulaire d’un master espagnol de l’unité de formation et de recherches en langues littérature et civilisation de l’université d’Abidjan, obtenu en 2017, a été admis, pour l’année 2021-2022, en «

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00343_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

qu’il a refusé l’orientation en région Bourgogne au CAES de Dijon qui lui avait été proposée au motif de son inscription pour l’année 2024-2025, à l’université Paris Cité, UFR Sciences du Vivant, en Master

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00097_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

validité de douze mois, non renouvelable, est délivrée à l'étranger ayant obtenu, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, un diplôme au moins équivalent au grade de master

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CA

Chambre commerciale

68d37d752e40a40d5ce9959e

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La proposition commerciale acceptée le 29 septembre 2022 mentionne une salle de 200 m² pour une master classe, équipée de 50 chaises et de 27 tables.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b36f738c0355000835f849

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LABORATOIRES PROD'HYG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE N° Section : E N° RG : F19/00138 Copies

Source officielle
CA

6e chambre

6033f290cc9beba3388af422

Appel

28 février 2017

28 février 2017

La société prétend que la thèse de l'appelant, selon laquelle il faudrait privilégier la masse salariale comptable (compte 641 «retraité») plutôt que la masse salariale déclarée à l'administration (DADS

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