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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6968d9d2cdc6046d47634a63
14 janvier 2026
Cour : Jugement du 12 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 20/00638 APPELANT Monsieur [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie
Chambre civile
644229a2d2fa6fd0f8040304
20 avril 2023
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MATERIEL (SODIMAT) [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Charlène LE FLOC'H, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN-SAMPER
TARIFICATION
67134bd4208351cec6586493
18 octobre 2024
Christophe Giffard et M.
67134bd6208351cec65864b3
Pôle 5 - Chambre 1
6035e017bf9e4046761ea89d
9 février 2016
Dominique OLIVIER, avocat à la cour [Adresse 2] Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de Me Jean-Christophe
Cour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86285
13 juin 2002
Marc SAMSON, Président Minute NO 2 M 02-06101 Colette LOWENSTEIN, Conseiller, Christiazn CUENOT, Conseiller, Greffier présent aux débats: Chantal GULMANN, Greffier présent au prononcé : Nathalie
6253ca11bd3db21cbdd89f40
12 septembre 2007
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 003153 du 29 / 08 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Nathalie
6253cbdabd3db21cbdd8e74d
19 septembre 2011
née le 17 Avril 1940 à CHATEAUNEUF VAL DE BARGIS (58350) ... 01220 DIVONNE-LES-BAINS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Christophe CAMACHO, avocat au barreau de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01215_20231128
28 novembre 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Debril, représentant Me Astié.
DCA_21BX02057_20231107
7 novembre 2023
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX03469_20231010
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX03479_20230928
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX04355_20231010
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Gauci, représentant
DCA_21BX04414_20231024
24 octobre 2023
DCA_22BX00045_20240604
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique ; - et les observations de Me Hababou, substituant
DCA_22BX01011_20240409
9 avril 2024
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Guenard, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX01790_20240709
9 juillet 2024
4e chambre
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4 juillet 2023
Chambre : N° Section : N° RG : 20/09853 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Hélène LEONE CROZAT Me Sophie POULAIN Me Xavier FRERING Me Christophe
60349a5c2eba3c86eee19a46
8 novembre 2016
CARON de l'AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0500 INTIMÉE SARL EVINERUDE Immatriculée au RCE de Vienne sous le numéro 489 941 260 Prise en la personne de
6253cadabd3db21cbdd8c4e4
4 février 2008
déposé son dossier UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES-UNION MAE, prise en la personne de ses représentants légaux 62 Rue Louis Bouilhet 76044 ROUEN CEDEX représentée par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL
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