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1 497 résultats pour « Nathalie CHRISTOPHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6968d9d2cdc6046d47634a63

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Cour : Jugement du 12 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 20/00638 APPELANT Monsieur [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie

Source officielle
CA

Chambre civile

644229a2d2fa6fd0f8040304

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MATERIEL (SODIMAT) [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Charlène LE FLOC'H, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN-SAMPER

Source officielle
CA

TARIFICATION

67134bd4208351cec6586493

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Christophe Giffard et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67134bd6208351cec65864b3

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Christophe Giffard et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035e017bf9e4046761ea89d

Appel

9 février 2016

9 février 2016

Dominique OLIVIER, avocat à la cour [Adresse 2] Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de Me Jean-Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd86285

Appel

13 juin 2002

13 juin 2002

Marc SAMSON, Président Minute NO 2 M 02-06101 Colette LOWENSTEIN, Conseiller, Christiazn CUENOT, Conseiller, Greffier présent aux débats: Chantal GULMANN, Greffier présent au prononcé : Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f40

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 003153 du 29 / 08 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e74d

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

née le 17 Avril 1940 à CHATEAUNEUF VAL DE BARGIS (58350) ... 01220 DIVONNE-LES-BAINS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Christophe CAMACHO, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01215_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Debril, représentant Me Astié.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02057_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03469_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03479_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04355_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Gauci, représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04414_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00045_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique ; - et les observations de Me Hababou, substituant

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01011_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Guenard, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01790_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

4e chambre

64ae4e73dc6b4e05dbb0b97b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Chambre : N° Section : N° RG : 20/09853 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Hélène LEONE CROZAT Me Sophie POULAIN Me Xavier FRERING Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60349a5c2eba3c86eee19a46

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

CARON de l'AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0500 INTIMÉE SARL EVINERUDE Immatriculée au RCE de Vienne sous le numéro 489 941 260 Prise en la personne de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4e4

Appel

4 février 2008

4 février 2008

déposé son dossier UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES-UNION MAE, prise en la personne de ses représentants légaux 62 Rue Louis Bouilhet 76044 ROUEN CEDEX représentée par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL

Source officielle

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