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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
64a50c62b8594705dbfcc9aa
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Pascal BRILLET, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5ea
27 avril 2012
27 avril 2012
Au soutien de ses prétentions, l'appelant expose qu'il est de bonne foi et qu'il a toujours vécu sur la parcelle litigieuse sur laquelle il a fait bâtir sa maison d'habitation et pour laquelle il a toujours
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c56a
8 octobre 2008
8 octobre 2008
ARRÊT N o du 08 / 10 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 01974 BS / GP Pascal X... C / S. A. S.
Source officielle5ème Chambre
édiatc/Ordonnance Au fond
6811b381893ab038bd466095
24 avril 2025
24 avril 2025
IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) ayant son siège social au [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00382_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
cadastrée section AB n° 430, située rue Pascal Brochet sur le territoire de cette commune.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb1
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Par ailleurs, par acte du 01. 01. 1990, Madame Jeanine X... a consenti à Monsieur A..., un bail à ferme sur les mêmes parcelles.
Source officielleChambre 1-6
62c7c969cb8dca058e3e7861
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Y] [H] porte la mention des actifs immobiliers suivants implantés dans le département de l'Aude': la moitié indivise de diverses parcelles de terrain en nature de taillis, bois et terre sur la commune
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89988
14 juin 2007
14 juin 2007
Courant 2002, Mr X..., en plus des parcelles visées dans le contrat de bail, repris en exploitation 2ha 36a et 96ca de vignes supplémentaires.
Source officielle1ère Chambre
62721831228a02057de673e1
3 mai 2022
3 mai 2022
La clôture de la procédure a été prononcée pour extinction du passif le 31 juillet 2015, par le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains avec un boni de liquidation à hauteur de 178 396,85 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f078
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Madame Pascale X...a formé opposition à l'encontre de cette ordonnance.
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df47
25 mai 2011
25 mai 2011
No 10/04205 AFFAIRE : Pascale X... épouse Y... C/ S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04828_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
intégralement défrichées de la liste des parcelles soumises au régime forestier, de prononcer la décharge des sommes réclamées par l'Office national des forêts s'agissant des parcelles accueillant le
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d83a
11 janvier 2011
11 janvier 2011
VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément
Source officielleChambre 1-8
626a2ee171469e057d789995
27 avril 2022
27 avril 2022
N° 2022/ 186 N° RG 19/04178 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6E2 [E] [U] C/ [M] [Z] née [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal
Source officielle1ère chambre civile B
627b55b076c5d9057df800b7
10 mai 2022
10 mai 2022
Cette parcelle [Cadastre 14] se poursuit ensuite par un passage plus étroit débouchant sur le chemin du cimetière, passage longeant la parcelle [Cadastre 18] (appartenant à la commune, et constituant une
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deb6
23 mai 2011
23 mai 2011
Pascal X...
Source officielleChambre 4-6
68e1ff1499233eb734b985ed
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AMBULANCE LA TOULONNAISE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure
Source officielleChambre 4-6
68e1ff1499233eb734b985ef
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AMBULANCE TOULONNAISE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure
Source officielleChambre 4-6
6a0ea1ffcdc6046d4766b04e
20 mai 2026
20 mai 2026
Appelant S.A.S. [1] (anciennement [H] GEORGES) Représentant : Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal
Source officielleChambre 4-6
6a0ea201cdc6046d4766b09a
20 mai 2026
20 mai 2026
[E] [R] Représentant : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.S.U. [1] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté
Source officiellePage 29 sur 778