d’une imagerie par résonance magnétique (IRM) dans ses services n’a fait perdre aucune chance à Mme G... de bénéficier d’une thrombolyse mécanique ; - à titre subsidiaire, le taux de perte de chance

Gall, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Nadia Y... ... 49000 ANGERS Représentée par maître Hélène RABUT, avocat au barreau d'ANGERS (SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Thierry CABOT, Plaidant, avocat au barreau de RENNES La SELARL Jean MENANTEAU, Samuel BREVET, Virginie PEDRON

[U] [C] né le 29 Avril 1996 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Pedro ANDUJAR, avocat au barreau

l'établissement de ce bail " dans le but de l'obtention d'une subvention de l'OPAH " ; Attendu que la modicité du loyer justifiée par les liens de concubinage entretenus par Madame Y... et Monsieur Z...ne fait perdre

X..., par courrier du 23 mars 2015, ayant indiqué qu'il ne pouvait se déplacer à Bastia faute de véhicule et qu'il ne pouvait perdre deux jours de travail et dormir à l'hôtel.

né le 11 Janvier 1985 à POINT PEDRO (SRI LANKAIS) de nationalité Sri-lankaise Vu l'appel formé le 19/ 02/ 2016 à 15 h 20 par télécopie, par Me BERDUGO, avocat ; A l'audience publique du 22 FEVRIER

n'étaient pas réunies ; - ainsi, le tarif révisé par la décision du 18 novembre 2021, qui a été annulée par le Conseil d'Etat, lui a été appliqué jusqu'au 25 août 2023 ; - cette application lui a fait perdre

Il soutient que : - il est exposé à un risque grave de persécution en cas de retour en Géorgie en raison notamment d'un combat de boxe qui a eu lieu en 2003 contre un policier et qu'il a refusé de perdre

Alix ABEHSERA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal PEDRON

[V] se montre agressif et conlut "arrête de me faire perdre mon temps". Enfin, M.

L'appelante soutient qu'elle a perdu une chance très sérieuse d'obtenir la mainlevée de la saisie conservatoire en raison du manquement de son conseil, lequel disposait de tous les éléments pour démontrer

société Procter & Gamble France à la licencier est un motif économique totalement indépendant d'un motif personnel ; - en la licenciant de façon abusive, la société Procter & Gamble France lui a fait perdre