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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
68df5d7b4a4e15bf2fe4fb06
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Y] [P] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Philippe DIDIER, avocat au barreau de BONNEVILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleJurid. Premier Président
62e226bd3de91be2e9f7eb1a
27 juillet 2022
27 juillet 2022
[G] [K] [Adresse 1] [Localité 2] avocat postulant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque 475) avocat plaidant : Me URCISSIN de
Source officielle1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272e3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: la Société IMPRIMERIE MARAVAL, prise en la personne de ses représentants légaus en exercice domiciliés en cette qualité au siège social situé : [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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19 janvier 2023
19 janvier 2023
suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Philippe
Source officielle4e chambre civile
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielleTARIFICATION
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
Philippe Mélin, président assisté de Monsieur Thierry Hageaux et Monsieur Marc Droy, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889ef
11 octobre 2006
11 octobre 2006
ARRET N RG N : 06/00177 AFFAIRE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'INDRE C/ Me Philippe X..., en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL CHENES DU CENTRE AMDB/iB admission de créances grosse délivrée
Source officielleCour d'Appel
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2 avril 2009
2 avril 2009
APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 17110 SAINT GEORGES DE DIDONNE représenté par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assisté de Maître Philippe MINIER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
Pierre Xc/Corinne Y
6253ca7fbd3db21cbdd8b2de
3 avril 2008
3 avril 2008
En ce qui concerne le seul sujet litigieux, à savoir la prestation compensatoire, l'article 270 du code civil prévoit que "l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation compensatoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9286f
15 octobre 2015
15 octobre 2015
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 12035 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 17975 APPELANTS Monsieur Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6347ac7629ffd2adfff4f47d
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Ordonnance du 26 Octobre 2021 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 2102743 APPELANT Monsieur [Z] [C] [Adresse 2] [Localité 4] né le 02 Mai 1960 à [Localité 5] Représenté par Me Philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6811b1e4f1c2315e26d1a1ac
29 avril 2025
29 avril 2025
] [F] [Adresse 7] [Localité 1] Monsieur [L] [F] [Adresse 8] [Localité 4] Monsieur [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [P] [F] [Adresse 3] [Localité 11] Représentés par Me Philippe
Source officielle2e chambre civile
67f8aaa03b6868ad1f9837dc
10 avril 2025
10 avril 2025
social est [Adresse 2] Régie syndicale Abattoir [Localité 3] [Localité 3] (France) [Adresse 2] Régie Syndicale Abattoir [Localité 3] [Localité 3] Représentée par Me Célia VILANOVA, substituant Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a63e
25 janvier 2006
25 janvier 2006
de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 Représentée par Madame BIDAULT-DULONCOURTY COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bertrand SCHEIBLING Président Monsieur Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc17
12 novembre 2008
12 novembre 2008
2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 03719 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 AVRIL 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE No RG 07 / 00183 APPELANT : Monsieur Philippe
Source officielle4e chambre civile
65a0ee6c5bbe450008b2cf59
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89387
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Philippe X... C/ S.A.
Source officielleChambre 3-3
66878c8c05d6f7f678d48dba
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Monsieur Philippe DELMOTTE, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1re chambre sociale
64a50c99b8594705dbfccacf
4 juillet 2023
4 juillet 2023
JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, LES PARTIES INFORMEES EN VERTU DE L'ARTICLE 450 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Nous, Florence FERRANET, Conseilère, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Philippe
Source officielleChambre de la Proximité
661f660f2313f20008a527ab
11 avril 2024
11 avril 2024
inscrite au RCS du HAVRE, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentant : Me Victor AVERLANT de la SCP AVERLANT, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [F] [C] Représentant : Me Philippe
Source officiellePage 29 sur 558