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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffac
4 décembre 2012
4 décembre 2012
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Boulevard de l'Industrie ZI d'Ecouflant 49000 ANGERS représentée par Maître Philippe LANGLOIS, et Maître Sarah TORDJMAN
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01811_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
: Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, le CH de Lens et la société Bothnia international insurance company limited, venant aux droits de la SAS AM Trust France, représentée par Me Tordjman
Source officielleChambre Sociale
644b63c9c51457d0f882de0f
27 avril 2023
27 avril 2023
APPELANTE : S.A.S. [6] ([6]) immatriculée au RCS de LA ROCHE-SUR-YON sous le n° B [N° SIREN/SIRET 2] dont le siège social est sis : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne
Source officielleChambre Sociale
66a33c3f02a12a235bae6e94
25 juillet 2024
25 juillet 2024
APPELANT : Monsieur [M] [E] né le 13 Février 1975 à [Localité 6] (42) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle BLANCHARD de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielle1ère Chambre
67ecc5e1955548e0aba49042
1 avril 2025
1 avril 2025
COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 mai 2024 rendu par le Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de LA ROCHE
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02492_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Nehopro a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Roche-la-Molière
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9363d
3 novembre 2016
3 novembre 2016
C..., expert mandaté par la SNSM, que seule une erreur de navigation commise par le chef de bord est à l'origine de l'échouement sur les rochers, qu'en effet, celui-ci a dirigé son navire vers une zone
Source officielle1ère Chambre A
5fdd2ffcec7a3498e500c6e6
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Gérard X... a été embauché le 1er janvier 2004 par une filiale du groupe Roche Bobois en qualité de directeur général. Il a dirigé ensuite d'autres filiales du groupe.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00154_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B... a été incarcéré à la maison d’arrêt de la Roche-sur-Yon (Vendée) du 5 mars 2018 au 29 janvier 2019, soit sur une période d’environ 330 jours ou onze mois.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
procéder à la liquidation provisoire de l’astreinte dès lors que la commune de Montreuil n’a pris aucune mesure pour procéder à sa réintégration sur le poste de responsable des théâtres Berthelot et Roches
Source officielle5e Chambre
651fa5d7c601f08318991a7f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Société UNISEL Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 03 Septembre 2020 par la Cour d'appel de Versailles N° RG : 18/01555 Copies exécutoires délivrées à : URSSAF la SELARL LEVY ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d163
16 avril 2009
16 avril 2009
né le 08 Juin 1966 à LA ROCHE SUR YON (85000) ...
Source officielleAvis
CADA:20162017
7 juillet 2016
7 juillet 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'établissement public de santé mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron
Source officielleAvis
CADA:20221404
21 avril 2022
21 avril 2022
général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société civile immobilière (SCI) X par ordonnance de référé du tribunal judiciaire de La-Roche-Sur-Yon
Source officielle1ère chambre civile A
63ca42b59066fd7c90fc2578
19 janvier 2023
19 janvier 2023
LYON, toque : 1938 SAS CAP INVEST [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de l'AIN SELAS OFFICE LEMAN, anciennement dénomée société PELLIER ROCHER
Source officiellePremier Président
64f6c4f8ed0253d969201d74
1 septembre 2023
1 septembre 2023
avons rendu le premier septembre deux mille vingt trois l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LA ROCHE
Source officielleChambre Sociale
62db90061d0e74effb5c095d
21 juillet 2022
21 juillet 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 JUILLET 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 janvier 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre Sociale
62888299edb9a9057d0d2a55
19 mai 2022
19 mai 2022
COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 décembre 2019 rendu par le pôle social du tribunal de grande instance de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre Sociale
67ef6af266129746fdd69c71
3 avril 2025
3 avril 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 septembre 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre Sociale
660f950da40f8b0008cb77a9
4 avril 2024
4 avril 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 novembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
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