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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
63ca420e9066fd7c90fc2319
19 janvier 2023
Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE MARSEILLE, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Cécile SCHWAL de la SELARL SCHWAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* Nous, Michelle SALVAN
1ère chambre sociale
696a747fcdc6046d478cf97a
15 janvier 2026
Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.U. [5] [Localité 7] venant aux droits de la SA [5] [Localité 3] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Jacques SALMON
6711fa987603bf88a18844dd
17 octobre 2024
créanciers de la Société TD DEVELOPPEMENT (Signification de la déclaration d'appel et des conclusions remise à domicile le 16/10/23), demeurant [Adresse 3] défaillant *-*-*-*-* Nous, Michelle SALVAN
2ème Chambre civile
6618cf027935f50008be418d
11 avril 2024
09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) ACSEA Service ATC, curateur renforcé de Monsieur [W] [N] [Adresse 1], [Localité 2] Représentés et assistés par Me Jean-Jacques SALMON
662209619ce142000838967d
18 avril 2024
DEVELOPPEMENT (Signification de la déclaration d'appel et des conclusions remises à domicile le 16/10/23), demeurant [Adresse 5] - [Localité 10] défaillant *-*-*-*-* Nous, Michelle SALVAN
Cour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d74
7 mai 1999
articles 653 à 658 du même code, 1°) déclarer nulle et de nul effet la signification du jugement rendu le 12 mars 1998 par le tribunal d'instance de VANVES effectuée par exploit de la SCP BOULITROP SALMON
6253cb7ebd3db21cbdd8da2a
29 mars 2011
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON
6253cb80bd3db21cbdd8da58
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON
3e chambre civile
6a226154cdc6046d47391068
4 juin 2026
[L] [G] [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER M.
4ème chambre
DCA_23PA01724_20241025
25 octobre 2024
rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Sarrazin substituant la SCP Lyon-Caen et Thiriez, représentant l'ACNUSA, et de Me Bou Salman
2e chambre civile
6610e5e874ef9f00086f6596
4 avril 2024
APPELANTS : Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 13] Représenté par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN
9ème Chambre
DCA_23PA02531_20250124
24 janvier 2025
A, que les contrats de sous-traitance liant, au titre des périodes litigieuses, la société AFR à ses donneurs d'ordre (Airbus, Snecma (Safran), Thales Alenia, Renault, PSA Peugeot Citroën et SAGEM) incluent
626b8064d1fb03057d9a4e37
28 avril 2022
Il n'est pas discuté que cette personne était une salariée non cadre que Mme [E] avait le pouvoir de licencier quand bien même il s'agissait d'une salariée protégée.
626b8094d1fb03057d9a4e76
Le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il déboute la salariée de ses demandes indemnitaires.
6364ba2ae405357f749ea4ee
27 octobre 2022
Vainement la salariée se prévaut d'un préjudice découlant d'une insuffisance de périodicité des visites médicales.
633fc294e633183e2ee176de
6 octobre 2022
La société employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement.
6532196e9e4ea48318f5a8d0
19 octobre 2023
Mme [I] employait habituellement moins de onze salariés au moment du licenciement.
63c10583bf9fd47c90a13746
12 janvier 2023
né le 14 Février 1974 à [Localité 39] [Adresse 17] MIAMI / ETATS-UNIS Madame [C] [V] née le 15 Septembre 1975 à Uccle [Adresse 17] MIAMI / ETATS-UNIS représentés par Me Jean-Jacques SALMON
627df69b0d41e0057d43e0bc
12 mai 2022
[J], nuit à l'ensemble des salariés du restaurant !
627df6a30d41e0057d43e0cd
- A l'égard des salariés de l'entreprise Les salariés de l'entreprise m'ont avertie d'un comportement agressif et menaçant de votre part à leur égard.
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