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5 468 résultats pour « Stéphanie Mantione »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fb978111af6ba0065f3c08

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

décision : B N° RG 25/05790 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEJ3 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 octobre 2025, à 11H26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

ETRANGERS

63ca43349066fd7c90fc2910

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu l'ordonnance rendue le 15 Janvier 2023 à 15H57 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [F] né le 29 Mars

Source officielle
CA

ETRANGERS

642e760d8b510604f5bc2025

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

1974 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 04/04/2023 à 10 h 31 par courriel, par Me Stéphanie MOURA, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 04/04/2023

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6684eb29a0de54ff609f81ca

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[U] [I] régulière, et autorisant son maintien en rétention pour une durée de vingt huit jours à compter du 28 juin 2024 à 15h35 soit jusqu'au 26 juillet 2024 à 15h35 ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

679875cd5d0c5ebad4c0582a

Appel

26 janvier 2025

26 janvier 2025

PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie BARBOT, .présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance

Source officielle
CA

ETRANGERS

679875ce5d0c5ebad4c0582e

Appel

26 janvier 2025

26 janvier 2025

des étrangers [Adresse 1] [Localité 2] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65a8d7c4e12c85000874b122

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[F] [U] régulière, et ordonnant en conséquence son maintien en rétention pour une durée de vingt-huit jours à compter du 15 janvier 2024 à 16 heures 00 jusqu'au 12 février 2024 à la même heure ; Vu

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fb66dcdc6046d47e899aa

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Vu l'ordonnance rendue le 28 mai 2026 à 16H09 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [I] [V] alias

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

62cfb263548bc59fcf4f1142

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

14h00, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [O] [H] Sans domicile fixe Actuellement au [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne Assisté de Me Stéphanie

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

64bf67858fb8a9d9693e177e

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par ordonnance rendue le 6 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention de Saint Etienne a autorisé le maintien en hospitalisation complète de M.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

64bf67868fb8a9d9693e1780

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par ordonnance rendue le 14 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention a autorisé le maintien en hospitalisation complète de M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

669b5315a3418ee2ae72d22e

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

I] [V], né le 12 août 1993 à [Localité 2] (Libye), de nationalité libyenne ; Vu l'ordonnance rendue le 14 juillet 2024 à 17h11 par le juge des libertés et de la détention de Rouen autorisant le maintien

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3cdd

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

Algérienne ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 2] absent, non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûmet avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Stéphanie

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3ce1

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

11 Mars 1982 à [Localité 3] de nationalité Algérienne [Adresse 1] absent, non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûmet avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Stéphanie

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3ceb

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Stéphanie BARBOT, .présidente

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3ced

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Stéphanie BARBOT, .présidente

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66b45f91c979aae19b191bf6

Appel

7 août 2024

7 août 2024

Alpes-Maritimes Représenté par Monsieur [B] [P] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Août 2024 devant Madame Stéphanie

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66bc4879a5822c82a7cbdf89

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Bouches-du-Rhône Représenté par Monsieur [X] [T] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Août 2024 devant Madame Stéphanie

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66bc4879a5822c82a7cbdf8b

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Préfet du Var Représenté par Monsieur [S] [R] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Août 2024 devant Madame Stéphanie

Source officielle
CA

Rétentions

6698b079e6ed70c67f644a0b

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet de la Haute Garonne et assisté de Maître Stéphanie

Source officielle

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