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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
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23 octobre 2025
décision : B N° RG 25/05790 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEJ3 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 octobre 2025, à 11H26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
ETRANGERS
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17 janvier 2023
Vu l'ordonnance rendue le 15 Janvier 2023 à 15H57 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [F] né le 29 Mars
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5 avril 2023
1974 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 04/04/2023 à 10 h 31 par courriel, par Me Stéphanie MOURA, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 04/04/2023
Chambre des Etrangers
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2 juillet 2024
[U] [I] régulière, et autorisant son maintien en rétention pour une durée de vingt huit jours à compter du 28 juin 2024 à 15h35 soit jusqu'au 26 juillet 2024 à 15h35 ; Vu l'appel interjeté par M.
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26 janvier 2025
PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie BARBOT, .présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance
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des étrangers [Adresse 1] [Localité 2] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie
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17 janvier 2024
[F] [U] régulière, et ordonnant en conséquence son maintien en rétention pour une durée de vingt-huit jours à compter du 15 janvier 2024 à 16 heures 00 jusqu'au 12 février 2024 à la même heure ; Vu
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29 mai 2026
Vu l'ordonnance rendue le 28 mai 2026 à 16H09 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [I] [V] alias
Chambre des étrangers-JLD
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13 juillet 2022
14h00, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [O] [H] Sans domicile fixe Actuellement au [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne Assisté de Me Stéphanie
Jurid. Premier Président
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24 juillet 2023
Par ordonnance rendue le 6 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention de Saint Etienne a autorisé le maintien en hospitalisation complète de M.
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Par ordonnance rendue le 14 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention a autorisé le maintien en hospitalisation complète de M.
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16 juillet 2024
I] [V], né le 12 août 1993 à [Localité 2] (Libye), de nationalité libyenne ; Vu l'ordonnance rendue le 14 juillet 2024 à 17h11 par le juge des libertés et de la détention de Rouen autorisant le maintien
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20 avril 2024
Algérienne ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 2] absent, non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûmet avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Stéphanie
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11 Mars 1982 à [Localité 3] de nationalité Algérienne [Adresse 1] absent, non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûmet avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Stéphanie
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LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Stéphanie BARBOT, .présidente
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Rétention Administrative
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7 août 2024
Alpes-Maritimes Représenté par Monsieur [B] [P] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Août 2024 devant Madame Stéphanie
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13 août 2024
Bouches-du-Rhône Représenté par Monsieur [X] [T] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Août 2024 devant Madame Stéphanie
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Préfet du Var Représenté par Monsieur [S] [R] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Août 2024 devant Madame Stéphanie
Rétentions
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17 juillet 2024
rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet de la Haute Garonne et assisté de Maître Stéphanie
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