[Q] [P] en contrepartie de cet apport sont en réalité indivises entre elles et ce dernier, - DIRE ET JUGER en conséquence que les man'uvres de Mme [Y] [P] es-qualité de tuteur de M.

Sauf accord amiable entre les copartageants, la soulte éventuellement due est payable comptant.

succession la bague en émeraude, - condamner Mme [H] [V] à lui verser la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que la condamner aux entiers

[F] [U] ; -ordonne le partage de l'indivision existant entre Mme [T] [L] épouse [P] et M.

Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Claire ALLAIN, avocat au barreau de TOURS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002-001878 du 25/10/2022 accordée

Enfin, Mme [P] justifie par des échanges de courriels entre elle, M.

Elle a débouté les parties de leurs autres prétentions, a dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et a condamné les consorts X... aux entiers dépens de première

[A], expert désigné par le notaire avec l'accord des parties. Le 27 mai 2015, le juge commissaire a dressé un rapport qui constate ces désaccords.

Les comptes devront être faits entre les parties. Ce domicile conjugal a été évalué aux environs de 425.000 €.

Des dissensions entre les membres groupe B sont survenues dès 1995. Le 12 octobre 1995, M.[M] [Q] a été licencié de la société Carrières de la Vallée Heureuse et du Haut Banc .

[D] [M], à défaut, ses petits fils [I] [W] et [Y] [W], par parts égales entre eux, - à défaut, ses héritiers, selon dévolution successorale.

[U] [P], Mme [H] [Y], Mme [F] [N] et Mme [K] [X] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel,

les cohéritiers, le notaire étant chargé d'établir le compte entre les parties en imputant aux co-indivisaires 1/9ème des charges, - dit et jugé n'y avoir lieu à rapport à succession des fruits produits

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le recel En vertu de l'article 778 du code civil, le recel successoral vise toutes les fraudes au moyen desquelles un héritier cherche, au détriment de ses cohéritiers,

barreau de VERSAILLES - REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN AOUT DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

avait ébranlé la sécurité juridique que Mme L... épouse M... pouvait tirer de l'accord de partage de 1952.

[E] se sont un temps accordés pour mettre en vente ce bien.

Les intimés considèrent qu'en aucune manière, la traçabilité financière entre la vente des parts de M. P...

G...) condamner en outre aux entiers dépens. Au soutien de ses prétentions, Mme A...

- condamner les appelants aux entiers dépens de l'instance.