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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
61624d74ed30a8f5617383b7
5 décembre 2013
En septembre et octobre plusieurs copropriétés attribuées à Monsieur [N] au sein de la société CARTIER ont choisi comme nouveau syndic soit la S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 4
6791de4b93ef93c421386a33
22 janvier 2025
[C] a abusivement été licencié par le syndicat des sopropriétaires de la résidence du [Adresse 4], représenté par son syndic actuel le Cabinet SGA, En conséquence, le condamner à lui verser la somme
Ch civ. 1-4 copropriété
659f9bc93328fa00087a27f2
10 janvier 2024
Ces travaux avaient vocation à permettre au syndicat des copropriétaires de bénéficier de certificats d'économie d'énergie (ci-après CEE), que la société Engie (anciennement Gdf Suez) pouvait racheter
Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919c
30 janvier 2007
ETABLISSEMENTS DELEBECQUE anciennement dénommée S.A.R.L.
Pôle 4 - Chambre 2
5fde330527811b0f1945342a
27 juin 2018
Y..., ancien copropriétaire, devant le tribunal de grande instance de Paris afin de le voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - condamner à payer au syndicat des copropriétaires du [...],
1ère Chambre
67ecc9c4dab039e415d932c6
1 avril 2025
[O] [B], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Ophélie RAOULT, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé Syndicat des copropriétaires SAINT GEORGES 1 & 2 représenté par son syndic en exercice
64ae4b39a1775905dba3bd1b
11 juillet 2023
Suivant exploit du 29 juillet 2022 le syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic en exercice la SARL CITYA a fait assigner Mesdames [D] et [R] devant le juge des référés du tribunal
3ème chambre
643f8908ad85da04f53a3d48
18 avril 2023
PROCEDURE Par acte en date du 15 décembre 2021, le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son syndic la SARL l'Orée Verte Immobilier a fait assigner M.
4e Chambre A
616258f3a2370d151415abf8
27 février 2014
Attendu, dès lors, que tant que la notification de la mutation prévue à l'article 6 du décret n'a pas été, comme en l'espèce, opérée, le syndic peut valablement continuer à convoquer les anciens propriétaires
2ème chambre section A
644229bcd2fa6fd0f80403a7
20 avril 2023
Par acte du 16 Mars 2021 le syndicat des copropriétaires de [Adresse 11] représenté par son syndic le cabinet Michel Fournier a régulièrement interjeté appel de cette décision.
4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6eae
25 juillet 2024
Aux termes de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 applicable à l'espèce dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
Chambre civile section B
68e9e7c71cc27cf28f9096b8
7 octobre 2025
Par actes d'huissier du 5 février 2020, la SCI du vieux chêne a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Grenoble le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, et la société Foncia
615e0ddfc25a97f0381f5013
4 février 2015
aux motifs essentiels que Mme [C] [W] soutenait dans ses conclusions de première instance que la ventouse litigieuse avait été installée à l'initiative du conseil syndical sur ordre de service du syndic
6253cd27bd3db21cbdd926b6
8 septembre 2015
Dans ces conditions, le syndicat des co-propriétaires de la résidence peut valablement se prévaloir du comportement dégradé ancien de Mme Y...s'il est établi que ce comportement a persisté.
4e chambre 2e section
62c67ca8ca9bf26379030a09
6 juillet 2022
Il est exact que, comme l'affirme le syndicat des copropriétaires, dans son jugement du 16 juillet 2015 le tribunal a constaté d'une part que le syndicat des copropriétaires était défaillant et ne versait
6253cddcbd3db21cbdd94c33
18 décembre 2020
des copropriétaires "les résidences de Cul de Sac" représenté par son syndic la SARL Discover FWI (le syndicat des copropriétaires)et cette société exerçant sous l'enseigne "Agence Immobilière Exclusive
Chambre 1-8
6707700281e733ee26982d0d
9 octobre 2024
Faute de règlement amiable du litige, le nouveau syndic a été autorisé à agir en justice contre l'ancien par une délibération votée le 24 septembre 2020.
686611dc957d68b57534e34c
2 juillet 2025
d'Iris à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence '[14]' représenté par son syndic la société Foncia Marne-La-Vallée la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts, - condamné la
66fce3f78d6ea26f688da8e1
1 octobre 2024
de propriété qui aurait eu lieu, - que leur action est irrecevable tant à l'égard du Syndicat des copropriétaires que de son syndic, la SAS Agence Donibane.
18e Chambre
61624d70ed30a8f561738397
20 mars 2014
[E] [X] a relevé appel du jugement rendu le 13 juillet 2011 par le conseil de prud'hommes de Toulon qui l'a débouté de ses diverses demandes pécuniaires à l'encontre de son ancien employeur la société
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