En réplique, la SA Cofidis, venant aux droits de la société Groupe Sofemo, a demandé au tribunal de : déclarer M. et Mme [N] prescrits, irrecevables et subsidiairement mal fondés en leurs demandes

la MADP venant aux droits de la CAMIEC et AREAS, - débouter la MADP venant aux droits de la CAMIEC et AREAS de leur demandes, fins et prétentions et les déclarer mal fondées ; En tout état de cause

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro

du crédit consenti le 1er février 2018 à Mme [S], - déclaré irrecevable l'action de M.

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 17 septembre 2019, M. [D] a interjeté appel de cette décision.

M. et Mme [T] ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 21 décembre 2021.

Par déclaration d'appel déposée au greffe de la cour le 13 mai 2024, M. [V] [Y] et Mme [N] [D] épouse [Y] ont interjeté appel du jugement en toutes ses dispositions.

[U] fait ensuite grief au premier juge d'avoir déclaré son action en nullité du bon de commande pour irrégularités formelles irrecevable en ce que ce bon, reproduisant les dispositions des articles L.121

postérieurement à la déclaration d'appel.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 octobre 2023 N° RG 23/01750 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGY2 [F] [D] [H] [R] c/

ARRÊT N° /2025 SS DU 08 JANVIER 2025 N° RG 24/00341 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKDM Pole social du TJ de NANCY 23/28 25 janvier 2024 COUR D'APPEL

et que l'appel provoqué effectué contre le Gan Assurances assureur de la société Lefevre soit déclaré irrecevable.

d'appel à bref délai délivrée le 16 janvier 2023 à la S.E.L.A.R.L.

Par déclaration au greffe de la cour d'appel du 7 juillet 2025, la société Générale Immobilière Conseil et Communication a interjeté appel de la décision en toutes ses dispositions.

de Nîmes déclarant recevable la déclaration d'appel de la SAS [R] [V] du 8 janvier 2024, déclarant irrecevables les conclusions de la SAS BJS du 5 décembre 2024, rejetant la demande d'irrecevabilité des

Par arrêt en date du 5 octobre 2021, la cour d'appel de Poitiers a : - déclaré irrecevables les conclusions et pièces remises par [L] [T] à l'audience du 14 juin 2021 ; Infirmé le jugement du 25 juin

du 26 octobre 2015 conclu entre M. et Mme [U] et la société BNP Paribas personal finance venant aux droits de la société Sygma banque ; déclaré prescrite et irrecevable la demande tendant à la mise en

CD/ND Numéro 26/1116 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/04/2026 Dossier : N° RG 23/03279 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWX5 Nature affaire : Demande en garantie

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 15 JANVIER 2002 DECISION ATTAQUEE: T.I.

ARRET No X... C/ X... Y... X... Bou.