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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e27f
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[H] [R] et de la société Eko Concept est engagée sur le fondement de l'article 1792 du code civil, Subsidiairement, si l'application de l'article 1792 du code civil était écartée, -juger que M.
Source officielle1ère Chambre
62d79aea71d9f5effbdf2a2c
19 juillet 2022
19 juillet 2022
232 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'article 16 du même code ; Vu l'article 1792 du Code civil ; Voir dire et juger la société ALTITUDE PAYSAGE recevable et bien fondée en son appel ;
Source officielleChambre 1-3
62c7c942cb8dca058e3e7808
7 juillet 2022
7 juillet 2022
1134, 1147 du code civil, 1642-1 et 1648 du code civil, 1646-1 et 1792 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1382 et 1792 et suivants du code civil, Vu les dispositions de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7bcc42a2105dbc59b26
13 juillet 2023
13 juillet 2023
1792 du Code civil
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d1
7 mars 2012
7 mars 2012
1792 et 1792-1 du code civil, au besoin de l'article 1147 du même code, - y ajoutant, condamner in solidum l'architecte et la MAF au paiement de la somme de 214 742, 32 euros pour les travaux de reprise
Source officielleChambre 1-4
66ff8576a4ff9ec259c093e5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
1792 du Code civil et subsidiairement sur le fondement de l'article 1147 (ancien) du Code civil.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
627df7680d41e0057d43e1da
12 mai 2022
12 mai 2022
[K], ce en application des dispositions de l'article 1792 du code civil, et de l'article 1240 du code civil ; - débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc3
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Par même exploit du 7 mars 2007, elle avait également saisi la juridiction du fond aux fins de voir, sur le seul fondement de l'article 1792 du code civil, la société HENNY et la MAAF solidairement condamnées
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
1792 du code civil et de l'article L. 124-3 du code des assurances ; - rejeté les autres appels en garantie formulés, - ordonné au profit de M. et Mme [U] la déconsignation des fonds séquestrés par
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
1792 du code civil et de l'article L. 124-3 du code des assurances ; - rejeté les autres appels en garantie formulés, - ordonné au profit de M.
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
1792 du code civil et de l'article L. 124-3 du code des assurances'; - rejeté les autres appels en garantie formulés'; - ordonné au profit de M. et Mme [B] la déconsignation des fonds séquestrés par
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
1792 du code civil et de l'article L. 124-3 du code des assurances ; - rejeté les autres appels en garantie formulés, - ordonné au profit de M.
Source officielle1ère ch. civile
6319879a51eeae4f1309d378
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par dernières conclusions notifiées le 19 janvier 2021, la Sci Geocleger demande à la cour d'appel, au visa des articles 1792 du code civil, 1134 du code civil, 1103, 1193 et 1104 1147 du code civil, devenu
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60354da469dd9776bacee639
13 mai 2016
13 mai 2016
1792 que sur le fondement de l'article 1147 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f59
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Elle supporte en application de l'article 1792 du Code Civil une présomption de responsabilité dont elle ne peut s'affranchir qu'en démontrant la force majeure, dont la preuve n'est pas rapportée.
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5e7
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Faisant droit à l'appel incident et statuant à nouveau, Déclarer irrecevable la demande des époux [M]-[E] sur le fondement de l'article 1792 du code civil pour défaut de qualité à agir.
Source officielleChambre 1-4
62da3db42eb797effb070148
21 juillet 2022
21 juillet 2022
1792 du code civil.
Source officielleChambre 1-4
68676d776cbb391a608a186f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ils soutiennent que Madame [R] a la qualité de constructeur au sens de l'article 1792 du code civil et que les travaux ont été réceptionnés à la date de la déclaration d'achèvement.
Source officielleChambre Civile
642d14b7cb8fa004f57da2b3
3 avril 2023
3 avril 2023
[G] soutient qu'il s'agit du délai décennal prévu par l'article 1792-4-3 du code civil.
Source officielle4e chambre civile
6260f8e36d9e13277d6e37c9
20 avril 2022
20 avril 2022
Civil, des articles 1240 et 1792 du code civil, dans leur rédaction actuelle, des articles 542, 696 et 700 du CODE DE PROCÉDURE CIVILE , du rapport d'expertise amiable du Cabinet Bretesche du 08 mai 2013
Source officiellePage 29 sur 362