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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6316e505dd8d194f138d4dbf
5 septembre 2022
5 septembre 2022
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.
Source officielleETRANGERS
6528df35aaebb88318fda516
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles L 743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4db
26 juin 2008
26 juin 2008
000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8b
696b6f72cdc6046d47a281a2
16 janvier 2026
16 janvier 2026
titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f00343
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Dans une telle hypothèse, et par application de l'article 1315 du code civil, il appartient au salarié qui invoque une atteinte à ce principe de soumettre au juge les éléments de fait susceptibles de caractériser
Source officielle12e chambre
6032867a42844fba2f285c3b
16 janvier 2018
16 janvier 2018
1443, 1444 et 1448 du code de procédure civile, 1170, 1174, 1424, 1832, 1134 alinéa 3 et 544 et suivants du code civil, 1er du Protocole n°1 de la Convention européenne des droits de l'Homme, 2 et 17
Source officielleETRANGERS
652a30697ed1ea8318112469
13 octobre 2023
13 octobre 2023
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles L 743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R
Source officielle6ème Chambre
63d37a0bd1bc2605de4b494d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
804 du code de procédure civile.
Source officielle6ème Chambre
63119d956f0d304f138e5e68
1 septembre 2022
1 septembre 2022
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens au titre de l'article 696 du même code.
Source officielleETRANGERS
6350e4ba42150aadff23dab1
19 octobre 2022
19 octobre 2022
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 17 octobre 2022 par le Juge des libertés et de la détention
Source officielleChambre Sociale
644cb4e456c9f0d0f8b6f0f3
28 avril 2023
28 avril 2023
Enfin, si l'article L 640-1 du code de la sécurité sociale a été modifié par la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale, laquelle n'a plus retenu comme étant affiliées
Source officielle8ème chambre
62c67c52ca9bf26379030802
6 juillet 2022
6 juillet 2022
titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'au règlement des dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a815
27 septembre 2007
27 septembre 2007
salaires et de la date de la saisine de la juridiction pour les autres demandes conformément aux dispositions des articles 1153 et 1153-1 du Code civil, qu'elle dise que les intérêts produits par ces
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
603847700ec1796019dec3b5
25 février 2021
25 février 2021
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd985cbd63f36757317aeb8
16 janvier 2020
16 janvier 2020
1832 et suivants du code civil, Vu l'article 1591 et du code civil, Vu l'article 1582 du Code civil, - les recevoir en leur appel, les déclarer bien fondées et, en conséquence : - Confirmer
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92497
3 juin 2015
3 juin 2015
fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-3
6867612ac173dff6a79337c4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[O] et la société Car Ways, en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4ème Chambre
635b7215b201587f74be03df
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de Loire la somme de 2 000 euros ; en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61609206db7ff645d856647a
16 octobre 2014
16 octobre 2014
aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834af0876004f131a5f7b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
700 du code de procédure civile, mise à la charge de la caisse
Source officiellePage 29 sur 76