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786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

Source officielle

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Pôle 4 - Chambre 13

6440d81ae704a005d1ed709f

Appel

19 avril 2023

450 du code de procédure civile

Source officielle

4eme Chambre Section 1

643a4307d83dbd04f5fb2be0

Appel

14 avril 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

630862525d4f3fc56380b0ed

Appel

25 août 2022

Elle sollicite en tout état de cause une somme de 7 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

643106f628558704f52e6c8f

Appel

7 avril 2023

786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

643a4306d83dbd04f5fb2bd8

Appel

14 avril 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle

1ère ch. civile

69732653cdc6046d4764998f

Appel

21 janvier 2026

[Y] [O] la somme de l 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre Sociale

653b59d6502b828318c4e69d

Appel

26 octobre 2023

[G] [F] à lui verser la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile en cause d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'appel.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

6013631bb459dcaf9da68033

Appel

28 janvier 2021

700 du code de procédure civile,'ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 9

68afe2a6098ed4b8b7546ab6

Appel

14 janvier 2025

450 du code de procédure civile

Source officielle

4eme Chambre Section 1

64a9002b03029105dbedc452

Appel

7 juillet 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

651fa5adc601f083189918ef

Appel

5 octobre 2023

[R] à lui verser la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Le condamner aux dépens.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

643a4308d83dbd04f5fb2beb

Appel

14 avril 2023

L'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-5

660f94e0a40f8b0008cb7155

Appel

4 avril 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle

3ème chambre

65b36db68c0355000835f77d

Appel

25 janvier 2024

805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant O.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

65a240657ca18b0008e583ea

Appel

12 janvier 2024

786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Décembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant C.

Source officielle

5e chambre civile

659e468b5537980008847242

Appel

9 janvier 2024

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 NOVEMBRE 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

633fc385e633183e2ee17bf1

Appel

6 octobre 2022

[F] à lui payer la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et le condamner aux entiers dépens.

Source officielle

4eme Chambre Section 1

644cb56356c9f0d0f8b6f33b

Appel

28 avril 2023

[D] la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. - rejeté toute autre demande plus ample ou contraire.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

633e7031f8faf13e2e973de5

Appel

5 octobre 2022

Il allègue que la procédure est une procédure orale conformément à l'article 817 du code de procédure civile.

Source officielle