: L'affaire a été débattue le 26 avril 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Cybèle Ordoqui

Cette somme n'ayant pas été réglée à l'échéance, une première instance en résolution de la vente a été introduite et a abouti à un arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 2 décembre 2008 déclarant cette

sa responsabilité professionnelle n'a pas été mise en cause.

Par jugement du 25 mai 2021, le conseil de prud'hommes de Rouen a : - dit et jugé que le contrat de travail liant Mme [T] à la société Alterburo Distribution a été exécuté de façon loyale, - dit

A cette date le prononcé a été prorogé au 27 mars 2025, puis au 03 avril 2025.

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

a été débattue à l'audience en chambre du conseil du 15 février 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Sophie PIEDAGNEL,

du 05 Décembre 2023 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 23 Janvier 2024 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ;

: En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 MARS 2026,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées

a été débattue le 25 Octobre 2022 en audience publique, devant Aurélie Police , conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Nadia Hanafi, greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

représentées à l'ensemble des audiences sans qu'il s'écoule plus de deux années entre deux reports d'audience ; qu'en effet l'assignation a été enrôlée le 10 juin 2015 et a fait l'objet d'une fixation

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame

a été débattue en audience publique du 16 Mars 2022 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu

L'ordonnance de clôture a été rendue le 31 janvier 2025 et l'affaire a été fixée à l'audience du 25 février 2025.

Le jugement a été notifié à la CIPAV le 1er mars 2023 laquelle en a interjeté appel devant la présente cour par déclaration électronique du 27 mars 2023.

Après clôture de l'instruction le 17 octobre 2025, l'affaire a été fixée pour être plaidée à l'audience du 18 novembre.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

est occupant des locaux dont le bail a été résilié par ce même jugement ; M.

: L'affaire a été débattue le 3 juin 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente, Mme Annabelle Clédat, conseillère, M.