COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER 09/05/2005 ARRÊT du : 09 MAI 2005 No : No RG : 04/00517 DÉCISION DE

SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 18 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : Chambre 4 A N° RG 21/02052 N° Portalis DBVW-V-B7F-HSBQ Décision déférée à la Cour : 25 Mars 2021

Sur l'interprétation de la clause d'accession : La SAS Mc Donald's France soutient que : - le juge des loyers commerciaux a fait une analyse erronée de la clause d'accession, la référence à 'l'expiration

0661522- 4ème chambre).

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 JUIN 2026 (4 pages)

Non concluante ni représentée Débats : le 27 novembre 2006 en chambre du conseil où Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, a présenté son rapport, A l'issue des débats,

auprès du pôle 6 ' chambre 1 de la cour d'appel sous le n° RG 21/09911 ; en conséquence, - juger éteinte l'instance et l'action ; - juger que la cour est dessaisie de l'affaire l'opposant à la RATP

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne MENARD, Présidente de chambre, Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/08033 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6WV Ordonnance n° 2026/M146 Madame [U] [R] Madame [I] [R] Madame [M] [R

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

MOTIFS DE LA DECISION En application des dispositions des articles 384 et 385 du code de procédure civile l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet du désistement d'action et s'éteint

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juin 2026 N° RG 23/01723 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL7P Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

MEURANT, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat, La S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 19 Février 2004 Audience publique du 05 Novembre 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et

GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe Le Gallo, président de

ARRÊT N° 23/ DESISTEMENT CE/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 juin 2023 N° de rôle : N° RG 23/00072 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES3Y

d'hôtel supplémentaires afin de porter le nombre de chambres de 24 à 29.

COUR D'APPEL DE [Localité 8] 8ème chambre LYON, le 08 Octobre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00445 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QD6N Affaire : Ordonnance Référé, origine Président

Dès lors, il y a lieu de constater le désistement d'instance et d'action de M. [C].