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6 438 résultats pour « condamnation conjointe des deux époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90008

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des conjoints et des dispositions à cause de mort que l'un ou l'autre des époux aurait pu accorder à son conjoint, en application de l'article 265

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

627df9570d41e0057d43e6e2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

conjointement et solidairement à lui payer la somme principale de 395'423,78 € outre intérêts au taux conventionnel de 1,7 % à compter du 1er juillet 2019, et les condamner à lui payer une somme de 1500

Source officielle
CA

Chambre 2-2

5fdab515354eb6464d8166f1

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

, - condamner Mme [M] au versement d'une prestation compensatoire de 90.000 € en capital au profit de son époux, - condamner Mme [M] à la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d1a

Appel

12 avril 2007

12 avril 2007

***** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e706

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Sur l'exception de nullité soulevée, elle rappelle que les époux étaient informés de la date de l'audience depuis deux mois, soutient que la demande de renvoi de monsieur X... a été présentée à des fins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8faca

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, - le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial, - leurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db76

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

résident séparément, - attribué à l'époux la jouissance du domicile conjugal à titre onéreux, - fixé la résidence des enfants chez le père dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale

Source officielle
CA

Chambre 4-5

627df6a30d41e0057d43e0d1

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Je vois alors Mr [E] qui sort de son bureau accompagné d'un homme le conjoint interpèle Mr [E] dès qu'il passe à sa hauteur, de suite je vois le conjoint s'agité et avance de façon agressive vers Mr [E

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6274bd842799a9057d5dd309

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par jugement en date du 2 juillet 2014, le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce des époux et a condamné M.

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CA

Chambre Sociale

661a20384cfa010008a2d895

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Par jugement du 27 mars 2023, le tribunal a rejeté ses demandes et l'a condamnée aux dépens. Mme [F] a relevé appel du jugement le 3 avril 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd90598

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

à introduire l'instance en divorce, - autorisé l'épouse à assigner son conjoint, – fixé à 50 € par mois la pension alimentaire due par Monsieur au titre du devoir de secours entre époux, avec indexation

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f368dc6faf00095888ff

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Par assignation du 8 juillet 2013, les époux [H] ont de nouveau saisi le juge des référés, lequel, par ordonnance du 7 août 2013, a notamment : - condamné solidairement les époux [K] et la société Allianz

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a663

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Les époux E... et Madame C... seront condamnés à supprimer les ouvrages édifiés sur la parcelle No 1072 à savoir pour Madame C... seule le cabanon, pour les époux E... et Madame C... conjointement et solidairement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éboutés de leurs demandes en paiement forméesc/Didier et Josette X

6253ca98bd3db21cbdd8b7d7

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

En défense, les époux X... ont soutenu être déchargés de toute obligation à l'égard des deux banques, dès lors que, par le fait de ces dernières, ils avaient perdu la possibilité d'être subrogés, vis-

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CA

6e Chambre A

616263c010de15342de147a7

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort accordées par l'un des époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union ; - constaté que l'autorité

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CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edd4

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

époux : Attendu que le premier juge a dit que chacun des époux devrait assurer la moitié du crédit immobilier commun en cours et de son assurance ; Qu'Eric X... rappelle que les époux se sont mariés

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CA

1ere Chambre

65a77f0b8121050008662c51

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[D], qui allègue que le compte saisi serait alimenté par les deux époux n'indique pas le régime sous lequel les époux sont mariés ni la date de leur mariage alors que le droit applicable à la saisie-attribution

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CA

1ere Chambre

65a77f0f8121050008662c53

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[T], Mme [T], qui allègue que le compte saisi serait alimenté par les deux époux n'indique pas le régime sous lequel ceux-ci sont mariés ni la date de leur mariage alors que le droit applicable à la

Source officielle
CA

Chambre sociale

69faceb4cdc6046d47bf1075

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A défaut d'accord sur la désignation d'un allocataire unique, chacun des deux parents peut se voir reconnaître la qualité d'allocataire : 1° Lorsque les deux parents en ont fait la demande conjointe ;

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CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92858

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

, - condamner M.

Source officielle

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