Postérieurement, M. [C] [R] a constitué avocat.

La méconnaissance du contrat, qui fait la loi des parties, constitue une règle de droit.

L'immeuble a été constitué en copropriété sous le nom "... ".

apparents et s'ils pouvaient être décelés par un acheteur non averti ; 7°) en cas de vices, fournir tous éléments permettant de dire si les vendeurs ne pouvaient qu'en avoir connaissance ou non, notamment

révélés postérieurement à la réception.

du débouché du conduit de cheminée, -l'absence d'une amenée d'air frais, non conforme au règlement sanitaire départemental, -le caractère non optimum de l'emplacement du stabilisateur de tirage, -le

Elle invoque la clause de non garantie des vices cahés incluse dans l'acte de vente qui mentionne l'existence de défauts de conformité dans l'installation électrique et invoque sa bonne foi , alors que

Que la garantie au titre de la responsabilité civile ne peut pas non plus s'appliquer, compte tenu de la réclamation postérieure à la résiliation et de l'exclusion des dommages à l'ouvrage.

[S], non corroborées par d'autres éléments de preuve, seront écartées. En revanche, Mme [R] a relevé différentes non-conformités 'qui vont concourir à l'apparition de désordres'.

des parties communes ; que lors de la réception, il a constaté, avec la locataire, des défauts de finition et qu'il a demandé à Acorus de reprendre l'intégralité des travaux.

de réception expresse, fournir tous éléments de nature à caractériser une réception tacite (date de prise de possession de l'ouvrage, de paiement du prix') ; à défaut de réception expresse et tacite,

somme, avec intérêts à compter du 21 avril 2011, 4 - en l'absence de réception judiciaire, de constater que sa garantie n'est pas mobilisable à défaut de réception des travaux et de condamner la SCCV

Le premier juge a donc justement fait application de la clause de non garantie stipulée au contrat et débouté les consorts [R] et [X] de leur demande de dommages et intérêts fondée sur la garantie des

Joint l'incident au fond et rejeté la demande de la SAS Conformat de rejet des pièces adverses 65 et 66 et de production de ses propres pièces 96 à 101 postérieurement à l'ordonnance de clôture du 9 janvier

fixées aux murs avec des fils apparents », en sorte que Mme [T] défaille à apporter la preuve de la prétendue absence de conformité de l'installation électrique du logement.

comparant ; Ordonnance de clôture du 7 juillet 2023 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 10 août 2023, devant Mme BRENGARD, président de chambre

Ils affirment qu'il n'est pas démontré un défaut d'étanchéité et d'isolation de la fenêtre et que ce désordre évoqué était apparent lors de la réception.

[O] évoque un décalage de réception de 10 jours imputable à la société Jehanno et il est établi par le compte rendu de chantier 19 que le défaut d'étanchéité du gros 'uvre au sous-sol, constaté en mars

, celui-ci n'était plus habité, seul l'usage régulier des installations d'évacuations pouvant permettre la perception des effets des non-conformités techniques ci-après développés ; - plusieurs non-conformités

Il est constant néanmoins que la victime du dol a le choix d'agir en nullité du contrat ou seulement en responsabilité aux fins d'indemnisation.