VINCI CONSTRUCTION FRANCE c/ S.A. AXIMA CONCEPT S.A.S.

ordonnance en date du 15 avril 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Omer a notamment : -au principal, renvoyé les parties à se pourvoir et cependant, dès à présent, et par provision

de maisons individuelles à [Localité 7] et [Localité 4] - 18.150, 79 € et 12.048,35 € dus par la Sccv Lesqueroun à la socété Br Construction et à Mgh Construction.

[F] [O] une provision ad litem de 2.500 euros ; - condamné la société Le Mans Constructions à verser à M.'

Axa France Iard à payer à Monsieur [Z] [V] une provision ad litem de 5 000 euros ; - condamné la SARL Concept Constructions la S.A.

Le 27 novembre 2020, elle a conclu avec la société Gosset, société civile de construction-vente (maître d'ouvrage) et la société Sopilq (maître d'oeuvre) un marché de travaux portant sur le lot « Peinture

ATTITUDE Société civile de construction vente, inscrite au RCS de [Localité 1] Métropole, sous le numéro 949 095 103, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit

Le montant de la provision susceptible d'être ainsi allouée n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

[Z] aux fins d'expertise et en paiement d'une provision. Par assignation du 16 janvier 2021, M. [Z] et Mme [H] ont dénoncé la procédure à la SAS Azur et Constructions.

Vu les conclusions déposées par l'intimé demandant à la Cour : - de désigner avant dire droit un expert avec mission d'évaluer le coût des constructions édifiées par lui sur la parcelle litigieuse

la société Tradi-art construction ; - Condamné la SCCV Domaine de la Citanguette à verser à la société Bâtir construction, aux droits de laquelle vient la société Tradi-art construction, la somme de

le 28 février 2011, moyennant versement d'un loyer annuel initial de 3.233,40 euros hors taxes et hors charges, révisable tous les ans en fonction de la variation de l'indice INSEE du coût de la construction

direction, ou en réparation complémentaire pour faute inexcusable Affaire : [D] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU- PYRÉNÉES, Société ADECCO FRANCE, SA EIFFAGE CONSTRUCTION

[J] [V] et Mme [C] [H] démontrent avoir également démonté cette partie de la construction (pièce n°10).

 ; - condamné la société RCP Constructions à payer à la Sci LGI et à M. et Mme [B] la somme principale de 19 297,76 euros TTC ; - condamné la société RCP Constructions à payer à la Sci LGI et à M

MOTIFS Sur l'exécution provisoire L'article 514-3 du code de procédure civile dispose qu'en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision

, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance.

une provision de : - 1.258.364 euros pour auto-liquidation de la TVA par NOX CONSTRUCTION, - 1.230.051 euros au titre de la rémunération de la société NOX CONSTRUCTION, sur les prestations non contestées

POZZOBON, greffière EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de construction de maison individuelle en date du 22 novembre 2014, les époux [G] ont confié à la Sas Garona Villa (devenue Sas Esprit Villa et

Fixé le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l'expert à la somme de 1 500 euros par demandeur ou couple de demandeurs.