L'accident du travail consiste en un fait précis qui, survenu soudainement au cours ou à l'occasion du travail, est à l'origine d'une lésion corporelle ou psychologique.

transmis par l'entreprise utilisatrice mais ces dispositions n'ont pas été en l'espèce respectées, -enfin l'heure du fait accidentel n'est pas inscrite sur la déclaration d'accident de travail et la

sur son chariot 9 tonnes, Nature de l'accident : douleur au dos qui se prolonge dans la jambe, Eventuelles réserves : personne qui présentait déjà une légère douleur avant sa prise de poste et qui

faite de l'accident et des attributions de la salariée.

de l'accident : le 29.03.2019 à 12h30 ; Activité de la victime lors de l'accident : inapte et s'occupe des DA (classement) ; nature de l'accident : douleurs scapulaires gauche suite aux faux mouvements

Elle conteste la matérialité de l'accident aux motifs d'une part, de la tardiveté de la déclaration d'accident du travail et du certificat médical initial (deux mois) et du fait, d'autre part, que M.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale : 'Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion

au titre de la législation professionnelle, faisant obstacle à ce que l'incident du 15 juin 2017, à l'origine de la lésion, et de nature accidentelle, ne soit considéré comme une maladie, -la violation

- nature de l'accident: « Le salarié était en train de réaliser le balayage de son secteur, lorsqu'il aurait ressenti des vertiges ainsi qu'un blocage au niveau de la nuque ».

Le 14 avril 2017, la société a saisi la commission de recours amiable aux fins de contestation de la longueur des soins et arrêts prescrits au salarié au titre de l'accident du travail du 23 novembre 2012

des prestations en espèce et en nature sur le fondement de l'accident du travail, - lui allouer 2. 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Elle considère qu'il existait des présomptions graves, sérieuses et concordantes de nature à établir la survenance d'un fait accidentel aux temps et lieu du travail, faisant valoir que l'accident s'est

Le 1er juillet 2019, la CPAM des Bouches-du-Rhône a notifié à Mme [Y] un refus de prise en charge de l'accident déclaré au titre de la législation professionnelle au motif d'absence de fait accidentel

et de la nature de l'accident 'il aurait glissé dans une rampe d'escalier et aurait chuté'.

jusqu'au 17 juin 2016, et elle ne conteste pas la matérialité de cet accident.

La société [3] a contesté la prise en charge des soins et arrêts liés à l'accident du 4 janvier 2010 en saisissant la commission de recours amiable, puis le pôle social du tribunal de grande instance du

Par décision du18 septembre 2017, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a refusé de prendre en charge l'accident au titre de la législation sur les accidents du travail.

Elle fait essentiellement valoir que l'assurée n'a informé son employeur que le lendemain de la survenue du prétendu accident, que l'établissement d'un certificat médical initial n'est pas de nature à

- accident connu le 25 juin 2018 à 17 h 14 par les préposés de l'employeur, - accident inscrit au registre d'accidents du travail bénins le 15 juin 2018.'»

afin de contester à la fois l'opposabilité des soins et arrêts de travail prescrits au titre de l'accident du travail et le taux d'incapacité permanente attribué à la victime.