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1 468 résultats pour « contrat a duree indeterminee prolonge apres accord des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2ea1dcdc6046d470d0970

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [I] (la salariée) a été engagé le 15 mai 1995 par la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité d'employée service administratif et commercial

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6346592ac024d1adffef74fd

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

******** Faits et procédure Madame [C] [F] a été engagée le 3 juillet 2015 en contrat à durée indéterminée par la société Balme Distribution (enseigne commerciale Super U), en qualité d'employée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b93c

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

EXPOSE DU LITIGE José- Luis Z..., travailleur handicapé, catégorie A, a été embauché par contrat à durée indéterminée, le 28 octobre 1999, en qualité de magasinier cariste, par la Sarl ALINEA.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

677f67a38c38f76f783032f9

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[N] [S] a été engagé, en qualité d'électricien, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet du 9 octobre 2001, par M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a2826f3a04f5216795

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

A l'audience tenue le 14 février 2023, avant le déroulement des débats, à la demande de Mme [K] et avec l'accord de la partie adverse, l'ordonnance de clôture rendue le 19 janvier 2023 a été révoquée et

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6364ba27e405357f749ea4d4

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Madame [R] [Y] a été engagée la 9 juillet 1990 par la SA CMA CGM par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de secrétaire bilingue.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6532196d9e4ea48318f5a8ca

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE Par contrat de travail à durée indéterminée conclu le 23 mai 2002, la société Arcelormittal Socova a engagé M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

66fce3dc8d6ea26f688da715

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[J] [F] a été embauché par la société par actions simplifiée (SAS) Pradier selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2018 en qualité d'aide presseur manutentionnaire, statut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c70

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Monsieur Pierre X... a été embauché par la société OGF suivant contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 5 mai 1997, en qualité d'adjoint au directeur de la qualité, statut cadre, niveau V,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36be68c0355000835f6aa

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Z] [J], armateur, a conclu le 1er septembre 2018 un contrat d'engagement à durée indéterminée avec M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66ff859ca4ff9ec259c095ad

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[8] a effectué une recherche sérieuse et effective de reclassement ; Dire et juger que la non-reconduction du contrat de travail saisonnier de Monsieur [U] a été prononcée pour un motif réel et sérieux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65166cc1788aac83189e9e0f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

à un contrat à durée indéterminée ou déterminée peut justifier que l'autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques et périls, peu important les modalités formelles de résiliation contractuelle

Source officielle
CA

9ème Ch Prud'homale

5fdc921c79611db537c68e71

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

5 septembre 2005, selon contrat à durée indéterminée du 7 janvier 2005.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6031e5f71a05a81f68fabbd2

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Madame Béatrice X... a été engagée le 2 novembre 2009 par Monsieur Jacques B..., en qualité de vendeuse, coefficient 155, par contrat à durée indéterminée, à temps partiel de 22 heures par semaine,

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe9917

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[K] [R] a été embauché la société Challancin Prévention et Sécurité (ci-après société Challancin) par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2017 en qualité d'agent de sécurité

Source officielle
CA

15e chambre

60324a3069701c80170042ee

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

[T] [L] a été engagé le 6 juillet 1999 en qualité de distributeur, employé 1, niveau 1, par la société de distribution et de promotion SDP selon contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre civile

6901af40748a422ad953cadf

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le tribunal a accordé à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69733a45cdc6046d476636be

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 5 octobre 2009, Mme [G] [I] a été engagée par le GIE [8] ([7]) en qualité d'attachée

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6341139c58bc223e2e3f08b3

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La relation de travail s'est ensuite poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033812fdbef2c34dd1b9015

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

à durée indéterminée du 17 janvier 1983, Monsieur [A] [I] a été engagé par la SA MAS en qualité d'aide-maçon.

Source officielle

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