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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
69f2ea1dcdc6046d470d0970
29 avril 2026
PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [I] (la salariée) a été engagé le 15 mai 1995 par la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité d'employée service administratif et commercial
Chbre Sociale Prud'Hommes
6346592ac024d1adffef74fd
11 octobre 2022
******** Faits et procédure Madame [C] [F] a été engagée le 3 juillet 2015 en contrat à durée indéterminée par la société Balme Distribution (enseigne commerciale Super U), en qualité d'employée
Cour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b93c
14 mai 2008
EXPOSE DU LITIGE José- Luis Z..., travailleur handicapé, catégorie A, a été embauché par contrat à durée indéterminée, le 28 octobre 1999, en qualité de magasinier cariste, par la Sarl ALINEA.
2e chambre sociale
677f67a38c38f76f783032f9
8 janvier 2025
[N] [S] a été engagé, en qualité d'électricien, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet du 9 octobre 2001, par M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a2826f3a04f5216795
5 avril 2023
A l'audience tenue le 14 février 2023, avant le déroulement des débats, à la demande de Mme [K] et avec l'accord de la partie adverse, l'ordonnance de clôture rendue le 19 janvier 2023 a été révoquée et
Chambre 4-1
6364ba27e405357f749ea4d4
28 octobre 2022
Madame [R] [Y] a été engagée la 9 juillet 1990 par la SA CMA CGM par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de secrétaire bilingue.
Chambre 4-5
6532196d9e4ea48318f5a8ca
19 octobre 2023
la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE Par contrat de travail à durée indéterminée conclu le 23 mai 2002, la société Arcelormittal Socova a engagé M.
Ch. Sociale -Section A
66fce3dc8d6ea26f688da715
1 octobre 2024
[J] [F] a été embauché par la société par actions simplifiée (SAS) Pradier selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2018 en qualité d'aide presseur manutentionnaire, statut
6253cd41bd3db21cbdd92c70
17 décembre 2015
Monsieur Pierre X... a été embauché par la société OGF suivant contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 5 mai 1997, en qualité d'adjoint au directeur de la qualité, statut cadre, niveau V,
Chambre Sociale
65b36be68c0355000835f6aa
25 janvier 2024
[Z] [J], armateur, a conclu le 1er septembre 2018 un contrat d'engagement à durée indéterminée avec M.
66ff859ca4ff9ec259c095ad
3 octobre 2024
[8] a effectué une recherche sérieuse et effective de reclassement ; Dire et juger que la non-reconduction du contrat de travail saisonnier de Monsieur [U] a été prononcée pour un motif réel et sérieux
Pôle 5 - Chambre 4
65166cc1788aac83189e9e0f
6 septembre 2023
à un contrat à durée indéterminée ou déterminée peut justifier que l'autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques et périls, peu important les modalités formelles de résiliation contractuelle
9ème Ch Prud'homale
5fdc921c79611db537c68e71
14 novembre 2018
5 septembre 2005, selon contrat à durée indéterminée du 7 janvier 2005.
CHAMBRE SOCIALE C
6031e5f71a05a81f68fabbd2
8 juin 2018
Madame Béatrice X... a été engagée le 2 novembre 2009 par Monsieur Jacques B..., en qualité de vendeuse, coefficient 155, par contrat à durée indéterminée, à temps partiel de 22 heures par semaine,
Chambre sociale
66235ac8aec0e60008fe9917
11 avril 2024
[K] [R] a été embauché la société Challancin Prévention et Sécurité (ci-après société Challancin) par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2017 en qualité d'agent de sécurité
15e chambre
60324a3069701c80170042ee
7 mars 2018
[T] [L] a été engagé le 6 juillet 1999 en qualité de distributeur, employé 1, niveau 1, par la société de distribution et de promotion SDP selon contrat de travail à durée indéterminée.
Chambre civile
6901af40748a422ad953cadf
28 octobre 2025
Le tribunal a accordé à M.
Pôle 6 - Chambre 9
69733a45cdc6046d476636be
22 janvier 2026
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 5 octobre 2009, Mme [G] [I] a été engagée par le GIE [8] ([7]) en qualité d'attachée
Chambre Prud'homale
6341139c58bc223e2e3f08b3
6 octobre 2022
La relation de travail s'est ensuite poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
6033812fdbef2c34dd1b9015
1 juin 2017
à durée indéterminée du 17 janvier 1983, Monsieur [A] [I] a été engagé par la SA MAS en qualité d'aide-maçon.
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