ayant liquidé leurs droits à la retraite avant le 10 juillet 2020 jusqu'à leur décès, mais a écarté l'exécution provisoire de droit, au regard de la nature de l'affaire, de l'importance des conséquences

[H] [V], salarié de la société Eiffage, a été percuté par un train à la gare de Jouy-en-Josas. Il est décédé le lendemain, selon acte de décès en date du 10 décembre 2013.

et la Caisse / employeur, qui établit que la prise en charge du salarié par la Caisse ne peut pas être remise en cause par l'employeur.

L'AJE estime que les nombreuses pièces générales produites par ses soins viennent établir la suffisance des mesures prises pour protéger les salariés des risques encourus.

Il souligne que les HBL ont mis en 'uvre tous les moyens nécessaires pour protéger les salariés des risques connus à chacune des époques de l'exploitation avec les données connues et les mesures de protection

euros au titre du préavis - 219,76 euros au titre des congés payés afférents - 2 197,60 euros au titre du salaire de mai - 219,76 euros de congés payés afférents - 2 197,60 euros au titre du salaire

[Q] n'était plus couvert contre le décès accidentel, qu'aux termes des conditions générales, une telle majoration n'est pas versée si l'invalidité est due à un accident, qu'au demeurant, l'accident du

1996 du risque et qu'elles ont mis en 'uvre tous les moyens nécessaires pour protéger les salariés des risques connus à chacune des époques de l'exploitation, avec les données connues et les mesures de

du salarié.

et à son statut de cadre ; - l'amalgame entre la sphère privée et l'exercice de ses fonctions salariées s'est manifesté au surplus à l'occasion du décès de Mme Édith Z..., ancienne gestionnaire de la

à tous les salariés.

Dans le cas où la prime est versée en plusieurs fois, le ou les versements précédant le solde constituent une avance remboursable si le salarié a quitté l'entreprise avant la date de versement dudit solde

SUR CE, SUR L'EXPOSITION PROFESSIONNELLE AU RISQUE L'AJE soutient que la caisse a pris en charge la maladie déclarée sans que les conditions de fond du tableau n°30B ne soient remplies et conteste

euros au titre du préavis - 174,14 euros au titre des congés payés afférents - 1 744,14 euros au titre du salaire de mai - 174,14 euros de congés payés afférents - 1 744,14 euros au titre du salaire

supplémentaire en cas de décès accidentel et de son refus, en date du 23 mars 1992, de payer le capital décès accidentel.

Sur l'expertise de Madame [V] [G] Ordonner une mesure d'expertise médicale concernant le décès de Madame [V] [G], Désigner tel médecin expert qu'il appartiendra, aux frais avancés des consorts

La privation illicite du droit congé entraînait pour le salarié un préjudice du fait de son épuisement et de l'atteinte qui s'en est suivie à son état de santé.

En outre, il sera tenu compte, dans les conditions fixées par le décret en Conseil d' Etat pris pour l' application de l' article L. 461- 2 du code de la sécurité sociale, des réparations accordées au

[W] notamment quant aux mesures prises par l'employeur pour assurer la santé et la sécurité de son salarié.

en charge suppose la réunion de trois conditions, à savoir la preuve que le geste du salarié résulte de difficultés professionnelles, que ce geste ne résulte pas d'un état dépressif préexistant, et qu'il