Dijon d'une contestation formée à l'encontre de la décision rendue le 10 novembre 2025 par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Dijon fixant à la somme de 600 euros TTC le montant des honoraires

En ce qui concerne les travaux en horaires décalés : 4.

Les époux [E] estiment qu'aucun honoraire de résultat n'est exigible et que la somme versée au titre de cet honoraire doit être réintégrée dans le décompte de la SELARL BRT au titre des sommes sollicitées

MOTIFS DE LA COUR : Aucune convention d'honoraire n'a été régularisée.

Le 24 octobre 2019, les parties ont conclu une convention d'honoraires qui prévoyait un honoraire forfaitaire d'un montant de 500 euros HT, soit 600 euros TTC, et un honoraire de résultat jusqu'à 150 000

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

L'affichage du taux horaire pratiqué ou l'existence de conventions d'honoraire ne privent pas la juridiction de la possibilité de prendre en considération cet élément économique pour arbitrer le taux horaire

Aucune convention d'honoraires n'a été signée entre les parties.

Horaires adaptés afin de pouvoir continuer ses soins l'après midi.

les circonstances de la cause, le montant de l'honoraire dû à l'avocat, en exécution de la mission qu'il lui a confiée.

Deux conventions d'honoraires ont été régularisées le 6 août 2021 pour chacune de ces procédures.

La somme de 11.289,62 euros HT réclamée à ce titre par le bailleur dans son dernier décompte est ainsi justifiée avec l'évidence requise en référé.

Il résulte du rapport Technologia que cette activité se décompose en plusieurs phases : 'picking', préparation, déplacements, distribution.

À bien lire ce même décompte, aucun autre poste ne correspond à des dépens non taxés ou non vérifiés.

éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié et sur lesquels le juge fonde sa décision.

[V]-[W] s'engageait à régler les honoraires dus à hauteur de 13 396,99 € TTC, et prévoyant l'abandon de la facturation au taux horaire au profit d'un honoraire forfaitaire supplémentaire à hauteur de 10

des honoraires par cotraitant et par élément de mission.

Les honoraires convenus étaient forfaitaires ( article 2.1 'les honoraires de base sont fixés de manière forfaitaire à...') à hauteur de 2500 euros HT soit 3000 euros TTC, couvrant ,au regard de la difficulté

Par ailleurs, l'employeur ne procède pas au décompte des heures d'inaction.