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9 019 résultats pour « désertion à l'intérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ef55647d44b005d42f73c0

Appel

5 août 2022

5 août 2022

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02464 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFCC Décision déférée : ordonnance rendue le 02 août 2022, à 17h04, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66975ea092a5b3e8ade13f2a

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 14 juillet 2024, à 19h47, par le conseil du préfet de Police ; -

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659f99cc3328fa00087a26f4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[O] [C] en zone d'attente de l'aéroport de [2] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 09 janvier 2024, à 12h00, par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c431979b20f4eee56c05d9

Appel

19 août 2024

19 août 2024

N°389959, 7 mai 2015, ministre de l'intérieur, B).

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

654b376856298f8318387a92

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 06 Novembre 2023 à 16h00 l'avocat de l'intéressé Maître Vincent THALINGER Comparant l'intéressé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02142_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

détention de sommes au titre de contribution aux frais d'entretien et d'éducation des enfants ". 9.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

65af6dafb6c6260008b53338

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

le 22 novembre 2023 à 18h25 ; Vu l'ordonnance du 25 novembre 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Versailles prolongeant la rétention administrative pour une durée

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

635cc3810d69e87f74e6c0e7

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Le juge des libertés et de la détention peut se saisir d'office pour y mettre fin.

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

633e6fe5f8faf13e2e973cbd

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[4] ; Vu la décision de maintien sous la forme d'une hospitalisation complète prise par Mme la Directrice du [4] en date du 17 septembre 2022 ; Vu la saisine du juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6630897e031696000841356e

Appel

27 avril 2024

27 avril 2024

N°389959 , 7 mai 2015, ministre de l'intérieur, B).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6630897e0316960008413570

Appel

27 avril 2024

27 avril 2024

X., A ; CE, 12 février 2014, ministre de l'intérieur, n° 365644, A ).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6630897e0316960008413574

Appel

27 avril 2024

27 avril 2024

N°389959 , 7 mai 2015, ministre de l'intérieur, B).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bde

Appel

12 décembre 2020

12 décembre 2020

En ce qui concerne le moyen tiré de son état de santé et des conditions sanitaires à l'intérieur du centre de rétention, il convient d'indiquer à l'intéressé que le contentieux des conditions sanitaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01500_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

en récidive et offre ou cession non autorisée de stupéfiants en récidive et en complicité et a été interpellé le 9 décembre 2024 pour des faits de détention de stupéfiants, recel de bien venant de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01100_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

, qu'il a adressé quelques mandats à sa compagne et à sa fille, qu'il n'a que très peu connue, étant en détention depuis sa naissance, et l'étant encore à la date de l'arrêté contesté, le préfet n'a pas

Source officielle
CA

Rec. visite domiciliaire

695f87bbcdc6046d479c8334

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

être inférieure au prix estimé par le pouvoir adjudicateur, puisqu'il s'agissait de présenter des remises sur ce prix.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00896_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

n'y était pas tenue ; - la commune a méconnu le principe de transparence des procédures et le principe d'égalité de traitement des candidats ; - la commune n'a pas mis en œuvre la procédure de détection

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02793_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision, en date du 26 juin 2024, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, l’a affecté au centre de détention de Salon-de-Provence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01894_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A... ne justifie pas de la détention préalable d’une autorisation de travail en vue de se voir délivrer un titre de séjour en qualité de salarié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00138_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

détention.

Source officielle

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