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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62ef55647d44b005d42f73c0
5 août 2022
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02464 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFCC Décision déférée : ordonnance rendue le 02 août 2022, à 17h04, par le juge des libertés et de la détention
66975ea092a5b3e8ade13f2a
16 juillet 2024
l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 14 juillet 2024, à 19h47, par le conseil du préfet de Police ; -
659f99cc3328fa00087a26f4
10 janvier 2024
[O] [C] en zone d'attente de l'aéroport de [2] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 09 janvier 2024, à 12h00, par M.
66c431979b20f4eee56c05d9
19 août 2024
N°389959, 7 mai 2015, ministre de l'intérieur, B).
Chambre 6 (Etrangers)
654b376856298f8318387a92
6 novembre 2023
Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 06 Novembre 2023 à 16h00 l'avocat de l'intéressé Maître Vincent THALINGER Comparant l'intéressé
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02142_20240129
29 janvier 2024
détention de sommes au titre de contribution aux frais d'entretien et d'éducation des enfants ". 9.
Chambre civile 1-7
65af6dafb6c6260008b53338
22 janvier 2024
le 22 novembre 2023 à 18h25 ; Vu l'ordonnance du 25 novembre 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Versailles prolongeant la rétention administrative pour une durée
Chambre Etrangers/HSC
635cc3810d69e87f74e6c0e7
28 octobre 2022
Le juge des libertés et de la détention peut se saisir d'office pour y mettre fin.
Chambre 17 (SC)
633e6fe5f8faf13e2e973cbd
5 octobre 2022
[4] ; Vu la décision de maintien sous la forme d'une hospitalisation complète prise par Mme la Directrice du [4] en date du 17 septembre 2022 ; Vu la saisine du juge des libertés et de la détention
6630897e031696000841356e
27 avril 2024
N°389959 , 7 mai 2015, ministre de l'intérieur, B).
6630897e0316960008413570
X., A ; CE, 12 février 2014, ministre de l'intérieur, n° 365644, A ).
6630897e0316960008413574
Cour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bde
12 décembre 2020
En ce qui concerne le moyen tiré de son état de santé et des conditions sanitaires à l'intérieur du centre de rétention, il convient d'indiquer à l'intéressé que le contentieux des conditions sanitaires
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01500_20260224
24 février 2026
en récidive et offre ou cession non autorisée de stupéfiants en récidive et en complicité et a été interpellé le 9 décembre 2024 pour des faits de détention de stupéfiants, recel de bien venant de la
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01100_20220711
11 juillet 2022
, qu'il a adressé quelques mandats à sa compagne et à sa fille, qu'il n'a que très peu connue, étant en détention depuis sa naissance, et l'étant encore à la date de l'arrêté contesté, le préfet n'a pas
Rec. visite domiciliaire
695f87bbcdc6046d479c8334
7 janvier 2026
être inférieure au prix estimé par le pouvoir adjudicateur, puisqu'il s'agissait de présenter des remises sur ce prix.
4ème chambre
DCA_24NT00896_20250207
7 février 2025
n'y était pas tenue ; - la commune a méconnu le principe de transparence des procédures et le principe d'égalité de traitement des candidats ; - la commune n'a pas mis en œuvre la procédure de détection
Juge des référés
ORCA_25MA02793_20251203
3 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision, en date du 26 juin 2024, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, l’a affecté au centre de détention de Salon-de-Provence
ORCA_25NT01894_20260122
22 janvier 2026
A... ne justifie pas de la détention préalable d’une autorisation de travail en vue de se voir délivrer un titre de séjour en qualité de salarié.
ORCA_25TL00138_20251208
8 décembre 2025
détention.
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