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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
61627e9f38d18b7ebf63d202
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Si la demande de nullité n'a effectivement pas été présentée devant les premiers juges, il convient toutefois de relever que celle-ci a pour objet de faire écarter la demande principale en paiement d'indemnité
Source officielleChambre 3-4
5fdb86a6e02cd96518b5f81d
28 février 2019
28 février 2019
[X] [V] irrecevable en sa demande de nullité du contrat de prêt, - condamné M.
Source officielle6ème Chambre
6879d84f65b5a3ab8ca54df9
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En tant que de besoin, déclarer irrecevable la demande de nullité du procès-verbal de M.
Source officielle2ème CH - Section 1
6622097b9ce14200083899f3
18 avril 2024
18 avril 2024
fondée en son appel, en conséquence débouter [X] [G] de toutes ses demandes, fins et conclusions, confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté Madame [X] [G] de sa demande de nullité des procès-verbaux
Source officielle2ème CH - Section 1
6537612a974d258318455231
23 octobre 2023
23 octobre 2023
LB/ND Numéro 23/3449 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23/10/2023 Dossier : N° RG 23/00507 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOMJ Nature affaire : Demande en nullité
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe89
26 novembre 2012
26 novembre 2012
PhB/ BLL Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 26/ 11/ 2012 Dossier : 11/ 04227 Nature affaire : Demande en nullité et/ ou en mainlevée, en suspension
Source officielleChambre 3 A
659e456c55379800088471c9
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il résulte que la demande en nullité ne pourra qu'être rejetée.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e87e5bbe450008b2ccb4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur la nullité du mandat de vente Sur la recevabilité de la demande en nullité Afin de s'opposer à la demande en nullité du mandat de vente conclu avec Mme [Z], la S.A.R.L.
Source officielle5ème Chambre
653a06a9d0451e8318d0ea8a
25 octobre 2023
25 octobre 2023
qu'elle a rejeté la demande de nullité de l'assignation délivrée le 30 juin 2022, déclaré la société cabanes industries recevable en ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b16d
10 avril 2008
10 avril 2008
Par ordonnance du 22 août 2007, le juge de la mise en état a : - rejeté le moyen tiré de la forclusion de la demande en nullité de saisie ; Vu les articles 117 et 813 du Code de Procédure Civile, - constatant
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc5
3 avril 2008
3 avril 2008
du commandement, - déclaré irrecevable la demande en nullité du prêt, - dit que les intérêts assortissant le prêt seront ramenés à 7 % à compter de la mise des fonds à la disposition des emprunteurs,
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63bfb3525e2fbe7c900438d3
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Z] [X] de sa demande en nullité de la requête ; - débouté M.
Source officielleChambre 1-9
5fdb2751b80c0dbc1453e542
4 avril 2019
4 avril 2019
Saisi par la société Les Floriales d'une demande de nullité de cet acte et de mainlevée de la mesure d'exécution le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nice par décision du 13 juillet
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
644229c8d2fa6fd0f80403e3
20 avril 2023
20 avril 2023
Le 22 juin 2020, le tribunal judiciaire d'EVRY a : - Débouté Mme [G] de sa demande en nullité du contrat de vente en date du 21 mai 2015, - Débouté Mme [G] de sa demande en paiement de la somme de
Source officielle3ème Chambre
65a0eda15bbe450008b2cefe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Aux termes de ses dernières conclusions du 15 mai 2023, la SA Allianz Iard demande à la cour de : - déclarer irrecevable la demande en nullité de la signification du jugement - confirmer l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89828
22 mars 2007
22 mars 2007
Selon un jugement d'incident en date du 19 mai 2004, la Chambre des saisies immobilières du tribunal de grande instance de Versailles a déclaré Monique Y... irrecevable en sa demande de nullité de la procédure
Source officielle12e chambre
631ade65f575634f1371efab
8 septembre 2022
8 septembre 2022
, de sorte que la demande de nullité est irrecevable.
Source officielleChambre 4-5
680b1da12c124f4fd8d67232
24 avril 2025
24 avril 2025
Par conclusions sur incident notifiées par RPVA le 20 mars 2025, Monsieur [L] demande de: Rejeter la demande de nullité de la déclaration d'appel de Monsieur [L] à l'encontre du jugement du Conseil
Source officielleChambre 3-3
626b8065d1fb03057d9a4e39
28 avril 2022
28 avril 2022
en nullité de la clause, n'a pas interrompu la prescription quinquennale de l'action, laquelle était acquise au jour où la demande en nullité a été formée la première fois, par voie de conclusions.
Source officielle4e chambre civile
644229aed2fa6fd0f8040345
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle soulève la fin de non-recevoir de la demande en nullité de la stipulation de l'intérêt contractuel de l'avenant en date du 10 décembre 2014, tirée de la prescription.
Source officiellePage 29 sur 3345