Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant la république démocratique du Congo comme pays de destination

Par un arrêté du 23 juin 2021, le préfet de la Moselle lui a opposé un refus, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra

Par un arrêté du 23 juin 2021, le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un tel titre, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination

Par un arrêté du 8 avril 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juin 2023 et le 17 janvier 2025, le préfet de la Moselle demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée

d'annuler l'arrêté du préfet de la Moselle du 29 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer sa situation dans un délai de trente jours suivant la notification de l'arrêt à

Par un arrêté du 19 juillet 2021, le préfet de la Moselle lui a opposé un refus, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra

Par un arrêté du 21 mai 2021, le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a

Par un arrêté du 5 janvier 2023, le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui

Par un arrêté du 17 novembre 2021, le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé et lui a interdit

Par un arrêté du 24 février 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel

Par des arrêtés du 16 juin 2023, le préfet de la Moselle a retiré leurs attestations de demande d'asile, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

Lorsque la demande est complète, le Conseil national des activités privées de sécurité en délivre récépissé.

Cette offre est accessible en mode numérique via les Réseaux par l'intermédiaire des Terminaux d'accès.'

Par un arrêté du 14 septembre 2023, le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel

A... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler les arrêtés du 17 mars 2025 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de renouveler leurs attestations de demande d’asile, les a obligés

Par un arrêté du même jour, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office

Par un arrêté du 6 novembre 2023, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Par un arrêté du 12 janvier 2024, le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.