CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

36 844 résultats pour « dirigeants d'une société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

67ef6b0966129746fdd69d9b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle ajoute qu'en outre, aucun caractère de surprise n'a été préservé dès lors que le 28 juillet 2023, la dirigeante des sociétés du groupe Pravda a prévenu M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162b2554abc2618d50e0598

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

communiquées sous les numéros 18 et 19 irrecevables en application des dispositions de l'article 783 du code de procédure civile ; Sur le fond : Considérant que la responsabilité personnelle d'un dirigeant

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

62c3d45f93e17a637920570c

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

LA COMPAGNIE LYONNAISE DE FINANCEMENT société à responsabilité limitée au capital social de 5 000,00€, dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00259_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Aux termes de l'article 80 ter du code général des impôts : " a) Les indemnités, remboursements et allocations forfaitaires pour frais versés aux dirigeants de sociétés sont, quel que soit leur objet,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb1f6ccd2cc0b43311ea77

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

Or, à cet égard, les demandeurs procèdent par simple affirmation lorsqu'ils soutiennent que les actionnaires et dirigeants des sociétés BMS Patrimoine et HIMA V1 avaient d'abord décidé de ne pas respecter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93eb9

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

c/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST DB Formule exécutoire le : à : Maître Alain Z... Maître Christophe A...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6162fa8c687317f24325aee8

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

droit français exerçant une activité commerciale ou financière en France dont le siège est à [Localité 14] ; qu'elle est dirigeante des sociétés Caserta et Salvi qui ont leur siège social ou un établissement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

62833c425a52a8057d9918de

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Maître [T] [O] [L] ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société EC.LOG demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société EC.LOG à payer à la société Franfinance Location

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6312eec72e6a8e4f13ca609b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

En dépit du caractère nébuleux du montage opéré, impliquant tantôt les dirigeants eux-mêmes tantôt leurs sociétés et impliquant divers acteurs dont les rôles et les qualités ne sont pas clairement définis

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

642fb7becece1704f5747a6b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[B] à titre personnel, le premier juge a considéré que son action était recevable en tant que dirigeant des sociétés invoquant un préjudice personnel au regard des faits dénoncés, à savoir, la partialité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89652

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

où ses fonctions sociales étaient peu importantes ; que selon l'UNEDIC peuvent être admis au bénéfice du régime, lorsqu'ils sont titulaires d'un contrat de travail, les associés non gérants, les dirigeants

Source officielle
CA

1ère chambre

6618cf137935f50008be43c5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il en résulte que l'appelant disposait donc également de parts sociales dans ces sociétés, qui doivent être également prises en compte pour apprécier sa situation financière.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

671894a5d8ceca1cd7019140

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[R] [O] [C], dont la profession alléguée est celle de dirigeant de sociétés, ne saurait sérieusement soutenir avoir découvert le document litigieux plus de dix-huit ans après son enregistrement à la recette

Source officielle
CA

3ème chambre A

6801dcc62d41c0a3fc6ecb3d

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

la responsabilité pour insuffisance d'actif des dirigeants de la société Ça Va, - débouter la société Gérard Drouot Productions de toutes ses demandes, fins et prétentions, - condamner la société Gérard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8d2

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

2000 Denis Z..., gérant de la SARL DECO DESIGN s'est porté caution solidaire à hauteur 45.734,70 € en principal plus intérêts au titre d'une ouverture de crédit en compte courant consentie à cette société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87637

Appel

3 mars 2005

3 mars 2005

31 juillet 2000 est due à des désaccords avec le PDG - que c'est ainsi qu'il a exercé une activité de conseil avant de devenir le dirigeant des sociétés MAXITRANS et NOUVELLE AFRAC SERVICES - qu'il n'était

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63b91b03b63d827c909cad8b

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[C] : La société Seringes Armatures reproche à M. [C] d'avoir été embauché par une société LPCI, dont le siège social est à [Localité 5] (69) mais pour laquelle M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01212_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Toutefois, il résulte de l'instruction et plus précisément des extraits K bis que ces deux sociétés sont chacune dotées de la personnalité morale et d'une adresse de siège social distincte.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

634f9567b5afe5adfff289c4

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[J] de sa demande de voir la société NACC SA condamnée à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de la réparation d'un préjudice moral, - condamné la société NACC SA à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6610e5ec74ef9f00086f661c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[Z], représenté par son mandataire, la société Paul Rolland, a donné à bail à la société Végétalove des locaux commerciaux dépendant d'un immeuble situé au [Adresse 1] à [Localité 8] (Val-de-Marne), afin

Source officielle

Page 29 sur 1843

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.