Principal assermenté faisant fonction de Greffier, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ayant assisté aux débats : Sur le terroir de la commune d'ATUR (Dordogne

la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En l'absence de Monsieur [P] [I], représentant du Préfet de La Dordogne

Le requérant ne conteste plus être domicilié à [Adresse 7]) dans le département de la Dordogne.

La rapporteure, Fabienne F La présidente, Marianne HardyLa greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne à la préfète de la Dordogne en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice

Jeanne Y... par le virus de l' hépatite C - condamné l' EFS à payer à Madame Jeanne Y... la somme de 14 100 € en réparation de son préjudice de contamination - condamné l' EFS à payer à la MSA de la Dordogne

mère, le tuteur du mineur ou la personne ou service auquel il a été confié et à défaut du lieu où demeure le mineur ; Il est constant que Charlène, Jordan et Amandine résident avec leur mère en Dordogne

Karine Butéri La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

B D C A, ressortissant tunisien né le 8 juin 1992, a fait l'objet le 31 juillet 2020 d'un arrêté du préfet de la Dordogne portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction

Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Dire et juger que la doudoune « Colin » référencée 13033523 constitue la contrefaçon de la doudoune « Snowscout » de la société Speaking Image.

Par une décision en date du 1er septembre 2023, le président de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R

Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Représentée par Me Stéphane GAILLARD de la SELAS GTA, avocat au barreau de PARIS, toque : R075 Assistée par Me Noémie GAÏA de la SELAS GTA, avocat au bareau de PARIS MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DORDOGNE

PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/01502 Madame [L] [F] c/ Association pour adultes et jeunes handicapes du Périgord noir Union syndicale départementale CGT de la santé et l'action sociale de la Dordogne

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, M. Camenen, président-assesseur, Mme Hameau, première conseillère.

épouse [F], d'autre part, ont conclu un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plans aux fins d'édification d'une maison d'habitation dans la commune de [Localité 5] (Dordogne

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, en qualité de juge des référés.

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, en qualité de juge des référés.