état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés

LITEM, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Nous, Christophe RUIN, conseiller de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffier Attendu qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée

Par acte du 2 août 2018, enrôlé sous le numéro 18/13126, la CRCAM PCA a interjeté appel de l'ordonnance n° 2018M01521 relative à la créance déclarée à titre privilégiée.

Par acte du 2 août 2018, enrôlé sous le numéro 18/13126, la CRCAM PCA a interjeté appel de l'ordonnance n° 2018M01521 relative à la créance déclarée à titre privilégiée.

L'affaire a été enrôlée sous le n° RG 24/635. Le ministère public a communiqué son avis le 3 décembre 2024. Les parties ont régulièrement été convoquées à l'audience solennelle du 03 mars 2025.

La société Ethra soutient qu'elle a été assignée à comparaître devant la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg et qu'elle a immédiatement constitué avocat, la procédure étant enrôlée

sociétés Vinci Immobilier Résidentiel et Vinci Immobilier Résidence services n'étaient pas forcloses en leur déclaration de créance, - Infirmé les ordonnances du juge-commissaire du 6 novembre 2020 enrôlées

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 23/1786.

Par ordonnance du 10 octobre 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a statué en ces termes : Constatons la connexité de la présente affaire enrôlée sous le numéro RG 22/09313

. *** Vu l'arrêt en date du 9 mars 2017, Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée par la Société Générale le 20 avril 2017 et enrôlée sous le N° 17/8006, Vu la première

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 14/ 731.

Après radiation en date du 10 septembre 2014 l'affaire a été ré-enrôlée le 9 octobre 2014.

MOTIFS ET DÉCISION Il convient d'ordonner la jonction des affaires enrôlées respectivement sous les n° R.G. 23/00359 et 23/00421, s'agissant de deux appels formés contre la même décision.

Le dossier a été enrôlé sous le numéro RG 11-21-90. Par ordonnance d'injonction de payer du 3 mai 2021, signifiée le 4 juin 2021, la SARL [O] CHAPE LIQUIDE a obtenu les mêmes condamnations.

Il importe donc peu que l'URSSAF ait, le 21 octobre 2022, sollicité le ré-enrôlement de l'affaire en joignant à sa demande ses conclusions, dans le délai de deux ans ouvert par l'ordonnance de radiation

Il importe donc peu que l'URSSAF ait, le 20 octobre 2022, sollicité le ré-enrôlement de l'affaire en joignant à sa demande ses conclusions, dans le délai de deux ans ouvert par l'ordonnance de radiation

La société Auvanigre a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 22 mai 2023 enrôlé sous le n°23/06915, aux termes de laquelle elle a intimé : -Mme [Y] [C], -M.

[B] [L] justifie s'en être acquitté au moyen d'une lettre-chèque émise le 3 novembre 2023 au bénéfice de ses adversaires, de sorte qu'il ne peut se voir opposer la radiation de son instance d'appel enrôlée

DE SOUSA demande la radiation de l'appel enrôlé par les époux X... dans la mesure où ils ne justifient pas de l'exécution de la décision du tribunal et leur condamnation à leur payer 2000 ¿ au titre en

Evelyne C/ Association L'ENVOL MAISON NOTRE DAME DES VERTUS. Jugement du Conseil de Prud'hommes du MANS en date du 24 Mars 2000.