C, lequel se rendait à Langon sur un chantier dont il avait la charge en tant qu'entrepreneur individuel, d'un ressortissant étranger en situation irrégulière.

[M], entrepreneur individuel, était domicilié non pas [Adresse 8] comme indiqué dans l'acte mais [Adresse 7] à [Localité 12].

Mme D exerce en tant qu'entrepreneur individuel une activité de psychologue du travail et de conseil aux entreprises dont le siège est situé en zone franche urbaine.

décision (N° RG 19/00958) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Gap en date du 19 janvier 2022 suivant déclaration d'appel du 16 février 2022 APPELANT : Monsieur [P] [B], entrepreneur

paiements par le dirigeant n'est pas suffisante à exclure la possibilité, pour ce dernier, de se prévaloir d'une simple négligence exonératoire de responsabilité, - il est âgé de 61 ans, actuellement entrepreneur

dettes non-professionnelles de la débitrice nées au jour du jugement, y compris celle résultant de l'engagement que la débitrice a donné de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Laurent MASCARAS et Me Rémy CRESIANI, plaidants, avocats au barreau de Toulouse APPELANTE **************** Monsieur [H] [B] entrepreneur

[Z] [G], entrepreneur individuel exerçant une activité de maçonnerie générale, gros 'uvre, voirie, réseaux, enrobage sous l'enseigne Top Travaux et désigné Me [Y] [B] en qualité de mandataire judiciaire

applicables aux dirigeants d'une personne morale de droit privé soumise à une procédure collective, ainsi qu'aux personnes physiques représentants permanents de ces dirigeants personnes morales, aux entrepreneurs

contracté pour les besoins d'un commerce dans lequel la caution était associée et alors qu'elle avait déjà une expérience dans le commerce de l'alimentation de détail depuis janvier 2000 en qualité d'entrepreneur

charges de crédit avant l'octroi du présent crédit, l'avis d'imposition, les fiches de paie de juin à septembre 2017, les attestations RSI justifiant qu'il percevait également des revenus en qualité d'entrepreneur

Suivant acte sous seing privé du 1er avril 2012, la société Logos-Kecel a donné à bail, pour une durée de neuf années, à [W] [Y], entrepreneur individuel exploitant un fonds de commerce sous l'enseigne

D, entrepreneur individuel, agissant sous la dénomination commerciale Glisse Evasion, a sollicité du tribunal administratif de Nice, d'une part, par une demande enregistrée sous le n° 2000789, l'annulation

[G] [N], entrepreneur individuel, la réalisation d'une piscine, d'une pergola et de terrasses carrelées sur sa propriété de [Localité 9].

APPELANT : d'un jugement rendu le 21 juillet 2022 par le tribunal de commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Monsieur [X] [U], né le 7 septembre 1961, à [Localité 6] (MARNE), de nationalité française, entrepreneur

Au contraire, le tribunal a observé qu'il était inscrit en tant qu'auto-entrepreneur et qu'il produisait des factures de prestations de services.

Elle a pour activité la construction de maisons individuelles, les travaux de BTP, et la réalisation, aménagement, entretien d'espaces verts. Elle exerce sous l'enseigne WADEKAJE.

sur appel de la décision en date du 27 AVRIL 2021 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU RG numéro : 20/01667 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [S] est inscrit comme entrepreneur

Elle ajoute, s'agissant des conséquences manifestement excessives invoquées, que les éléments produits ne permettent d'en justifier, la situation économique de l'activité d'entrepreneur individuel du débiteur

représentation effectives [C] [N] justifie': - d'un domicile à [Localité 6], - d'un compte bancaire ouvert en France depuis janvier 2021, - d'une inscription au répertoire SIRENE en qualité d'entrepreneur