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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
662c94ffb787c4000862f6fb
26 avril 2024
Considérant qu'il subsistait des séquelles indemnisables à cette date consistant en une « raideur de l'épaule et douleurs », et après avis de son service médical, la Caisse a, par décision du 1er mars
2e chambre 3e section
60352998f0631254529287ca
9 juin 2016
Ainsi les éléments produits par M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312de9a4bcd46bcddb132
24 juillet 2025
Il évalue à 1,5/7 les souffrances endurées au titre de la maladie professionnelle 97 L5S1 en raison du port de la ceinture lombaire du 23 mars 2016 au 30 juin 2016. 15- La cour rappelle que la Cour de
Chambre 2-4
5fdb06442ec9659a9eb0c648
24 avril 2019
Il ressort également que le notaire a retenu dans son projet d'état liquidatif, la somme de 9498,84 €.
1ère Chambre civile
64a50c62b8594705dbfcc9aa
4 juillet 2023
Il est constant que la préfète de la Somme a pris un nouvel arrêté le 14 mars 2022, abrogeant son arrêté du 11 août 2021, au motif que les justificatifs produits par le propriétaire attestaient de la réalisation
CHAMBRE SOCIALE B
63cb92de9c02507c9078ddae
20 janvier 2023
de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité de résultat (sic), - 5 605 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation d'établir le document unique d'évaluation
Pôle 4 - Chambre 10
662b43d7fe254500083149e6
25 avril 2024
*** Faits et procédure Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé à [Adresse 5], a par jugement du 21 février 2017 obtenu la condamnation de Monsieur [K] [O] au paiement à son profit
Cour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf81
11 septembre 2008
Y...- X..., compte tenu des évaluations divergentes produites sur la SA CORON, laquelle a été liquidée amiablement en 1990, l'expert désigné devant rechercher la valeur des actions de la société à la date
6253c83dbd3db21cbdd84b0b
13 février 1998
dépendance dont 650.000 francs au titre de son préjudice personnel, - condamné in solidum Monsieur Y... et la Compagnie l'ABEILLE, celle-ci dans les conditions et limite de son contrat à payer: 1/ en priorité
3ème chambre
64a7b2533bcaf505db696b1b
6 juillet 2023
S'agissant de l'aide nécessaire aux grosses courses, les appelants acceptent l'évaluation expertale à 2 heures par semaine, alors que M.
2ème chambre
DCA_22TL00511_20240404
4 avril 2024
M J, Mme K P et Mme D H épouse C ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet de Vaucluse du 9 septembre 2019 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du site
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01106_20250917
17 septembre 2025
La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par ordonnance du 26 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 10 juin 2025.
Juge des référés
DCA_26NT00606_20260407
7 avril 2026
à partir de ses seuls actifs sans tenir compte de ses dettes et de son passif ; l’ordonnance de non-lieu du 10 février 2026 permet de se convaincre de l’absence d’intention libérale du cédant au profit
6253c985bd3db21cbdd888fd
20 septembre 2006
en tenant compte de ces constatations démontrant que la totalité de la commande n'a pas été produite contrairement aux allégations de la société intimée qui n'apporte aucune démonstration contraire ;
1ère Chambre
63b54717c9018405dfcaae00
3 janvier 2023
Or, ils soutiennent que Mme [V] a coupé la priorité à M.
1ère Chambre A
6033fe605ee6e6ae63208a5c
21 février 2017
2015, ayant statué ainsi qu'il suit : - juge inopposable à la caisse régionale du crédit agricole le contrat de vente conclu le 3 juin 2009 par la société civile immobilière Linexis immobilier au profit
6364ba2be405357f749ea4f4
2 novembre 2022
Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.
Chambre civile 1-5
6789f231e53fca3659f672ba
16 janvier 2025
la société Eiffage Immobilier Habitat Solidaire dans le cadre du projet n° 1.
6253cc14bd3db21cbdd8f0de
31 mars 2011
- pour les préjudices divers pour désagréments il indique qu'il convient d'évaluer ceux-ci sur la base du temps passé par le radiologue pendant les interventions, la consommation de films perdus pendant
Chambre 4-4
633fc284e633183e2ee176b2
6 octobre 2022
Il appartient à ce dernier d'apporter la preuve de l'existence du préjudice invoqué et de son évaluation.
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