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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25TL01681_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Rejeter les requêtes ne relevant manifestement as de la com étence de la juridiction administrative (…) / Les résidents des cours administratives d’a el, euvent (…), ar ordonnance, rejeter (…), a rès l'ex
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f41d
3 avril 2012
3 avril 2012
L'ex-mari prétend qu'il n'a hérité d'aucun bien de ses parents, le contraire n'étant pas démontré.
Source officielleChambre civile
65321aae9e4ea48318f5abfb
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[Y] à son ex- épouse, Mme [O] [X], dans le cadre de la liquidation de leur communauté matrimoniale.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6711fb037603bf88a1884c4d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En l'espèce, Mme [Z] sollicite la radiation de l'appel interjeté par son ex-époux pour non exécution de la décision entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85533
26 février 2001
26 février 2001
Monsieur Y... sollicite la confirmation de la mesure en raison du comportement changeant de son ex-épouse.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e06a
26 mai 2011
26 mai 2011
Le 18 octobre 2010, Ghizlane X... fit assigner son ex époux par devant le juge aux affaires familiales de Valenciennes pour que soit modifié comme suit le droit de visite et d'hébergement de celui-ci :
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e19b
8 juin 2011
8 juin 2011
-Y... a été prononcé et Monsieur Fabien X... a été condamné à payer à son ex-épouse une contribution à l'entretien de l'enfant commun Alexandre né le 23 février 1992 ainsi qu'une prestation compensatoire
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90103
9 janvier 2013
9 janvier 2013
Gilles B..., président dudit tribunal, visant les articles 356 et suivants du code de procédure civile et demandant la désignation d'une juridiction neutre et impartiale pour examiner la procédure des ex-époux
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909c7
11 septembre 2013
11 septembre 2013
SUR QUOI LA COUR Considérant que la demande de sursis à statuer présentée par Mme Claudine B... dans l'attente de la liquidation définitive des droits patrimoniaux des ex époux, notamment au titre de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00809_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Si les faits de violence ayant donné lieu à cette condamnation sont anciens, ils ont été commis peu après l’entrée de son ex-conjointe sur le territoire français et durant plus d’un mois et demi.
Source officielle1re chambre sociale
642e757e8b510604f5bc1ce7
5 avril 2023
5 avril 2023
> Le 20 mai, vous stipulez : 'ma radio pour contacter la tour n'est pas EX (anti-déflagration)'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6034a3b0d163948fe4e55b7e
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Localité 4] représentée par Me Michel JOLLY, avocat au barreau de TOULOUSE SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Michel JOLLY, avocat au barreau de TOULOUSE ENGIE (ex
Source officielleAvis
CADA:20160642
17 mars 2016
17 mars 2016
finances publiques à sa demande de communication d'une copie intégrale de son dossier fiscal et, en particulier, des pièces détenues par le service et de nature à établir qu'elle aurait perçu de son ex-époux
Source officielleAvis
CADA:20161899
9 juin 2016
9 juin 2016
connaissance de la commission que la facture dont la communication est demandée est susceptible de contenir des informations relatives à la situation financière de Monsieur X, dont la demanderesse est l'ex-épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f061
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Au soutien de son appel, Monsieur X...fait valoir qu'il a apporté à la construction de la villa de son ex-concubine, sa main d'oeuvre qui ne saurait être évaluée à moins de 193. 264, 86 euros et qu'il
Source officielleChambre civile TGI
625baea044cde4277d1bd6f7
15 avril 2022
15 avril 2022
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE 'LBPCF ' (EX SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [V] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 Chambre civile TGI Appel
Source officielle1ère Chambre civile
63c79b11da31367c908eb56d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[M], au même titre que son ex-associé M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6cc
27 mars 2008
27 mars 2008
Madame LEDOUX, Greffier Madame Jeanne X... a interjeté appel du jugement rendu le 21 décembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance d'AVRANCHES dans un litige l'opposant à Monsieur Maurice Z..., son ex
Source officielleChambre 1-8
686f4e43334d55acd19f1e7e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elle fait valoir que, depuis, les nuisances ont cessé et qu'aucune pièce n'atteste de prétendues nuisances depuis le départ de son ex compagnon. Elle indique être à jour des loyers.
Source officielleChambre 2-4
67ee196f6cff766e94e38a3c
2 avril 2025
2 avril 2025
L'ex-époux a été condamné à verser à l'ex-épouse une prestation compensatoire de 18.000 euros. La liquidation du régime matrimonial a été ordonnée.
Source officiellePage 29 sur 482