À aucun moment son employeur, qui a fait montre, incontestablement, d'un manque de loyauté à son égard, ne lui a laissé entendre le contraire.

et qui a : - à diriger ou à coordonner les travaux des ouvriers, employés, techniciens agent de maîtrise, ingénieurs, ou assimilés des positions précédentes placés sous son autorité, - ou qui a des

Les faits n'étaient pas prescrits quand l'employeur a engagé la procédure.

elle a été retenue.

Elle estime, tout d'abord que l'employeur a violé les dispositions protectrices de l'article 2 de son contrat de travail prévoyant une garantie d'emploi.

Le 1er octobre 2017, Mme [V] a été placée en arrêt de travail. Elle a été reconnue travailleuse handicapée du 1er février 2019 au 31 janvier 2021.

indique n'avoir reçu aucun justificatif des absences de son salarié qu'il a relancé par mail du 19 juin 2017 resté sans réponse.

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et implique son éviction immédiate. La preuve de la faute grave incombe à l'employeur.

Ainsi du fait de ce maintien de la valeur du point, tel que défini par l'article 22-3 des clauses communes de la CCN, la rémunération a été maintenue.

* * * * * FAITS ET PROCEDURE Le 6 janvier 2017, Mme [S] [F], née le 26 janvier 1977, caissière libre service, employée par la société [5] depuis juin 1999, a établi une déclaration de

Sur les modifications unilatérales du contrat de travail imposées à la salariée La salariée a été recrutée par l'employeur en qualité d'éducatrice en classe primaire, par contrat de travail à durée

Puis l'affaire a été mise en délibéré au 24 Septembre 2007. L'arrêt a été rendu le 24 Septembre 2007.

En revanche, la clause stipulant une obligation de non-concurrence a vocation à s'appliquer à la fin du contrat de travail si l'employeur ne relève pas le salarié de cette obligation.

L'employeur répond qu'il n'a employé le salarié qu'à compter du 12 juin 2017 et qu'il lui a versé une prime concernant la période antérieure que sous l'effet de la contrainte, le salarié menaçant de démissionner

En outre, il a quitté le site en 1999 soit bien avant que le site soit classé en site amiante.

Par arrêts définitifs en date du 16 février 2016, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé que la société ODALYS était demeurée employeur de ces salariés et a condamné cette dernière au paiement des

Il soutient que : - la société Kohler France a méconnu son obligation de reclassement interne dès lors que son employeur ne lui a pas adressé des offres de reclassement loyales, précises et individualisées

de la faute inexcusable de l'employeur.

Ce dernier a déposé plainte en janvier 2021 contre ses deux collègues pour dénonciation calomnieuse. La plainte a été classée sans suite.

ses cours », il a ensuite ajouté que « l'employeur a considérablement augmenté la durée du travail de M.