Notamment et à titre d'exemple, vous avez fait prendre en charge par la société des dépenses personnelles qui ne lui incombaient pas : des billets de train aller-retour, des frais de repas, des frais de

[M] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise.

Ainsi le 14 octobre 2015, la vitre d'angle en position fermée s'est cassée et a dû être remplacée aux frais de Monsieur [K].

Elle fait valoir qu'elle a restitué le véhicule en avril 2016 suite à la cession de son fonds de commerce et soutient que les frais de remise en état pour 4.181,16 euros, les frais d'indemnités kilométriques

[Y] a donc été indemnisé de l'ensemble de ses frais de repas du midi et a également perçu des indemnités destinées à compenser ses frais de repas du soir ainsi que certains frais de transport qu'il a justifiés

premières telles qu'armatures et granulats s'effectuent sans horaire précis et soutient que la preuve de conditions particulières de travail susceptibles de conduire à l'exonération de l'indemnité de frais

suivants : - frais de relogement (après déduction des frais de repas et de la TVA) : 14'691,67 euros - nettoyage des vêtements des locataires : 70,33 euros - annulation du séjour du 7 au 14 janvier

concernant les billets GP, ramené à 3.173,60 euros le redressement relatif au calcul de l'assiette pour la réintégration des indemnités de préavis et de congés payés, a validé le redressement relatif aux frais

société VAILLANT et la société PROXITHERM Ile de France à lui payer les sommes suivantes  : - 391,13 € au titre des travaux conservatoires urgents qu'elle a pris en charge, - 15.507,75 € TTC au titre des frais

Il a en revanche rejeté la demande de remboursement des frais de réparation de 99 euros selon facture Electrotech au motif que Monsieur [Y] n'établissait pas qu'ils étaient en relation directe avec les

les frais de gardiennage le cas échéant, condamné M.

d'expertise judiciaire et les frais du référé.

; - dit que l'installation photovoltaïque présente des défauts de conformité imputables à la société Futura Internationale ; - condamné la société Futura Internationale à prendre à sa charge les frais

homologuer le rapport d'expert de Monsieur [K] du 21 janvier 2020, - condamné la société MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES à payer à Madame [E] [D] la somme de 4 024,52 € au titre des frais

société Marine Diffusion et la Société Janneau en application des mêmes articles à payer aux époux X...les sommes de 47 000 euros au titre de leur privation de jouissance, 1 984, 09 euros au titre des frais

d'accès aux bâtiments B et C, ainsi qu'aux charges spéciales du bâtiment A suivant les tantièmes affectés aux lots de garage n° 153, 154 et 155 ; - jugé qu'il est en revanche tenu de participer aux frais

professionnels de repas et celui relatif aux frais professionnels de transport ainsi que la mise en demeure du 2 mars 2004, de constater qu'aucune cotisation n'est due au titre du redressement notifié

professionnels de repas et celui relatif aux frais professionnels de transport ainsi que la mise en demeure du 2 mars 2004, de constater qu'aucune cotisation n'est due au titre du redressement notifié

Enfin, il conteste la somme mensuelle de 205 euros retenue par le tribunal de proximité au titre des frais de partage de repas et d'auxiliaires pour la prise de ses repas alors que ces frais sont facturés

Au fond, le dire bien fondé, Statuant à nouveau, Infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, condamner l'intimé à verser à l'appelante un montant de 70.748,82 euros au titre des frais