[H], en cas d'aggravation de son état de santé, - de dire qu'en cas de décès de la victime imputable à sa maladie professionnelle due à l'amiante, le principe de la majoration de rente restera acquis

[V], Ordonner que la majoration de rente devra suivre l'éventuelle aggravation du taux d'incapacité permanente partielle dans les mêmes proportions et que les préjudices personnels seront réévalués en

sur la demande de faute inexcusable, - en cas de reconnaissance d'une telle faute, condamner la société à lui rembourser toutes les sommes dont elle aura à faire l'avance au titre du capital de la majoration

[Y] [N] était dû à la faute inexcusable de la société [Z] [J], a fixé au maximum la majoration de rente devant lui être servie et, avant dire droit sur la réparation de ses préjudices, a ordonné une expertise

de la rente servie à M.

Sur la majoration de rente de conjoint survivant : En l'absence de contestation, les dispositions relatives à la majoration au maximum du montant de la rente de conjoint survivant seront confirmées

au maximum de la rente versée par la caisse primaire d'assurance maladie de Metz ; Rappelle que le total de la rente et de la majoration servies à Feride X... épouse Z... ne peut pas dépasser le montant

[M] [E], - dit que la CPAM du Puy-de-Dôme réglera la majoration de la rente de conjoint survivant, l'indemnité forfaitaire, la réparation des préjudices personnels de M.

[B] ne rapporte pas la preuve de préjudices liés à la faute inexcusable de son employeur, - constater l'absence de taux d'incapacité permanente et, en conséquence, rejeter la demande de majoration de

- constater que la Caisse ne s'oppose pas à ce que le principe de la majoration de l'indemnité en capital reste acquis pour le calcul de la rente de conjoint survivant, en cas de décès Monsieur [T] [

[O] les sommes dues au titre de la majoration de la rente, de la provision et de l'indemnisation complémentaire, - dit qu'à titre provisionnel, une indemnité à 3 000 euros sera versée à M.

temporaire ne saurait à son tour exercer son action récursoire contre la société [24] au-delà de ce seuil au titre d'une éventuelle majoration de rente, - limiter la mission d'expertise sollicitée par

frais d'expertise sera supportée par la CPAM de la Drôme, - Lui allouer une provision d'un montant de 5 000 € à valoir sur ses préjudices, versée directement par la CPAM de la Drôme, - Ordonner la majoration

- fixé au maximum la majoration de rente - condamné AZUR ASSURANCES à payer à Yvon X... la somme de 200 000 Francs en réparation des préjudices indemnisables - déclaré la S.A.R.L.

[I], ordonné la majoration de la rente servie à M.

Par décision du 04 / 10 / 2006, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale a : -dit que la maladie professionnelle de Madame Myriam Y... est due à la faute inexcusable de son employeur, -fixé la majoration

sommes dont elle aura fait l'avance au titre des indemnisations à venir, de la provision allouée et de la majoration de rente accordée à M.

En conséquence, 'Ordonner la majoration maximum de la rente allouée à Monsieur [G] [R] en application de l'article L 452.2 du code de la sécurité sociale ; ' Dire et juger que la majoration maximum de

[H] de sa demande de majoration de rente, - de juger que M.

Il a dit que la Caisse primaire d'assurance maladie devra faire l'avance des sommes, à charge pour elle de se faire rembourser par la société Arkéma, à l'exclusion de la majoration de la rente.