[V] a effectué un pas en arrière et qu'au même moment, le conducteur de la nacelle a commencé une manoeuvre de contournement sans en avoir reçu préalablement l'ordre par M. [V].

, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.

. ; -que par ailleurs la plupart des créances "fournisseurs" était rachetée avec d'importantes remises ; - que les manoeuvres frauduleuses de M.

L'article 1116 du même code dispose que le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles qu'il est évident que, sans ces manoeuvres,

L'article 1116 du code civil dispose que le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles qu'il est évident que, sans ces manoeuvres,

[O] de l'ensemble des manoeuvres reprochées.

parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.

Sur le comportement dolosif de Mme [N] - Sur les manoeuvres dolosives de Mme [N] M.

De toute façon, cela ne peut suffire pour démontrer que le départ de ces clients est le résultat de manoeuvres.

APOLLONIA et de défaillances graves de la BPI, et romprait l'égalité des parties dans un même litige ; - le sursis s'impose aussi dans la mesure où elle demande des dommages-intérêts en raison de manoeuvres

qui présentait un résultat positif alors qu' il aurait été négatif si ces manoeuvres n' auraient pas existé, et de lui faire souscrire un engagement qu' il n' aurait pas pris si ces manoeuvres n' auraient

est évident que, sans ces man'uvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.

L'article 1137 précise que le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des man'uvres ou des mensonges ou par la dissimulation intentionnelle d'une information dont il

Sur les man'uvres dolosives de la société.

en réparation des préjudices moral et matériel par elle supportés, A titre subsidiaire, de : -dire que les agissements de Madame [W] [U] [E] et de Madame [F] [R] épouse [K] sont constitutifs de manoeuvres

Elle fait enfin valoir que l'appelante ne démontre pas l'existence de manoeuvres frauduleuses dont elle aurait été personnellement victime au moment de la signature du contrat. 39.

Le déplacement de clientèle vers une entreprise concurrente ne constitue pas un acte de concurrence déloyale en l'absence de manoeuvres ou procédés déloyaux. Or, cette preuve fait défaut.

Qu'il fait valoir que deux personnes physiques ne peuvent prétendre être parties au contrat et a fortiori avoir été victimes de man'uvre dolosives au moment où elles ont contracté alors que le contrat