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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
616282447a007b88ee1567bc
18 septembre 2013
18 septembre 2013
[C] a été justement évaluée en première instance. Elle fait valoir que dès lors que dans sa chute M. [C] a heurté le véhicule de Mme [N] assurée auprès de la Sa Axa, l'indemnisation de M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Michel Xc/Monsieur Arnaud Y
6253cbbbbd3db21cbdd8e1ae
28 septembre 2010
28 septembre 2010
commis aucun excès de pouvoir de nature à justifier un appel-nullité, mais qu'au contraire il avait préservé les droits du défendeur bien au-delà de ses obligations.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a3
1 juin 2001
1 juin 2001
HENIN et Maître D..., notaire à PREMERY (58700) et qu'elle devra conclure à leur égard au sujet de la nullité de son engagement de caution solidaire du 19 juillet 1991, le tout cependant sous réserve de
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855bb
20 décembre 2000
20 décembre 2000
SUR LA PORTEE DE L'EXCEPTION En ce qui concerne le premier jugement c'est à tort que le Tribunal a fait droit à l'exception de nullité soulevée.
Source officielle1ere Chambre Section 1
603ee252941d535106b5411f
1 mars 2021
1 mars 2021
Les demandes annexes Les époux [H], succombant dans leurs prétentions, supporteront les dépens de première instance, ainsi que décidé par le premier juge, et les dépens d'appel.
Source officielleChambre 4-3
6973b363cdc6046d47731fb0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
du comité bénéficient également de cette protection pendant les six premiers mois suivant l'expiration de leur mandat ou la disparition de l'institution. ».
Source officielle6e chambre
64a7b2673bcaf505db696bd7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il sera débouté de sa demande à ce titre et condamné au dépens de première instance et d'appel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66274ef9c1c6ed00087b3dc5
22 avril 2024
22 avril 2024
Mme [C] soulève la nullité de cette ordonnance sur un premier fondement tiré de la violation de l'article 6 de la CEDH du 4 novembre 1950 sans indiquer précisément en quoi cette disposition aurait été
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a2b
24 avril 2024
24 avril 2024
L'équité commande d'infirmer le jugement de première instance relativement aux dépens et frais irrépétibles et de fixer au passif de la procédure collective de la société JJW Luxury Hotels la somme de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00265_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier de première instance que la demande de M.
Source officielle11e Chambre B
6032201a691c04576326173b
12 avril 2018
12 avril 2018
Elle soutient qu'elle est fondée à agir sur le fondement de la violation des dispositions contractuelles du bail ainsi que l'a reconnu le juge de première instance.
Source officielle2ème chambre
67908995a212a19f662df618
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de la signification de l'acte introductif d'instance, - prononcer la nullité du jugement d'ouverture, - réformer le jugement, - renvoyer les parties ressaisir le juge de première instance, à défaut
Source officielleRETENTIONS
68709fd7f0cfe7ae188feade
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En conséquence, il convient de rejeter ce moyen de nullité.
Source officielleChambre A - Commerciale
63d0d56c81a7b805de12b44a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
au RG de première instance 11-16-0019 ARRET DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e539da81daa831884f5c6
4 octobre 2023
4 octobre 2023
CELA EXPOSÉ, Sur la nullité de la déclaration d'appel et de l'assignation à jour fixe : Aux termes de l'article 901, alinéa premier, du code de procédure civile, la déclaration d'appel est faite
Source officielleSociale A salle 3
62c52967a2c4236379079757
29 avril 2022
29 avril 2022
[G] a été rempli de ses droits concernant les majorations d'heures de nuit et du dimanche ; - elle n'a commis aucun manquement en ce que M.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
67f6040debd7282443856860
8 avril 2025
8 avril 2025
[K] n'ayant pas été discutées par les parties dans le cadre de la présente instance, il convient d'en ordonner l'homologation et de renvoyer les parties devant le notaire commis pour poursuivre les opérations
Source officielle2ème Chambre
69ef1fcbcdc6046d47b05fd6
23 avril 2026
23 avril 2026
en statuant sur une exception de nullité, une fin de non-recevoir ou un incident d'instance ; 3° qui ont trait aux mesures provisoires ordonnées en matière de divorce ou de séparation de corps ; 4°
Source officielleChambre Sociale
65321b879e4ea48318f5b0fa
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Dans ses dernières écritures, la SAS SCIERIE MOULIN demande à la cour de : - confirmer le jugement de première instance en toutes ses dispositions ; - dire et juger qu'elle n'a aucunement manqué
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89203
4 novembre 2007
4 novembre 2007
Par jugement en date du 23 janvier 2007, le tribunal de grande instance de Draguignan a : -débouté la SCI AGATHE de sa demande tendant à voir prononcer la nullité du compromis de vente signé entre les
Source officiellePage 29 sur 1022