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79 510 résultats pour « partie ayant sollicité le renvoi de l'affaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

65aa2950a34ad10008581b8a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Dans ces conditions, et afin de garantir le respect du contradictoire, une réouverture des débats a été ordonnée à cette fin avec comparution des parties, et l'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc23f8cdc6046d47e1b11d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A l'audience du 4 février 2026 les parties ont comparu par représentation et sollicité la mise en délibéré de l'affaire. L'affaire a été mise en délibéré au 6 mai 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e97

Appel

12 mars 2007

12 mars 2007

la cause et ses parties devant la Cour d'Appel de Lyon.

Source officielle
CA

14e chambre

633fc39ee633183e2ee17d00

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La preuve n'est pas rapportée qu'à l'audience du 15 décembre 2021, le juge des référés aurait en réalité ordonné un renvoi de l'affaire au 26 janvier 2022.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd8233cdc6046d47049ad9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par dernières conclusions transmises le 7 août 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, elle sollicite de la cour qu'elle infirme l'ordonnance entreprise et, statuant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a3c

Appel

18 juin 2001

18 juin 2001

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/OJ ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 00/02179. AFFAIRE : X... C/ S.A. EUROMED. Jugement du C.P.H.

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f95e9b5afe5adfff28d1f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd8244cdc6046d47049bf0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par dernières conclusions transmises le 8 septembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, il sollicite de la cour qu'elle infirme l'ordonnance entreprise et

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

64364c7129c3df04f589a37e

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Elle a été renvoyée à la demande de [N] [R]. L'affaire a été appelée à l'audience du 5 janvier 2023. Elle a été renvoyée à la demande de [N] [R].

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

64364c7229c3df04f589a385

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Elle a été renvoyée à la demande de [O] [K]. L'affaire a été appelée à l'audience du 5 janvier 2023. Elle a été renvoyée à la demande de [O] [K].

Source officielle
CA

1ère Chambre

6941ebfbc69a34cd207ebb43

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par avis du greffe du 16 octobre 2024, les parties ont été avisées de la fixation de l'affaire à bref délai le 16 décembre 2024.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67820931fa7a008e5409f3c8

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par arrêt rendu le 22 juin 2023, la Cour de cassation a : Cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 14 mai 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remis l'affaire

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a113886cdc6046d47a66904

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

DÉBATS : A l'audience publique du 09 Avril 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026.

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

6a113908cdc6046d47a67efe

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties ont été informés de la fixation de l'affaire à bref délai à l'audience de la cour le 15 septembre 2025 . Les dernières conclusions avant clôture de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

686768a8dd25744ff781d5a1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a0ff484cdc6046d4789a7fd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [K] qui, lors de l'audience du 29 avril 2025 a constitué avocat et sollicité un renvoi, - l'affaire a été renvoyée à l'audience du 3 juin 2025, le Président ayant fixé, pour les conclusions en défense

Source officielle
CA

5e Chambre

6036708e419966119bac2e8f

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

; Renvoie les parties et l'affaire à l'audience du 26 novembre 2013 [...] ».

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a226775cdc6046d47399d4b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Puis les parties ont été avisées par message que la décision était prorogée au 04 juin 2026. MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

66fe357091b69e88a370fde7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

judiciaire de Paris soulevé par la société Evolution ; - Renvoyons le dossier à l'audience de mise en état du 10 juin 2024 à 13 heures 40 ; - Disons que les parties conserveront à leur charge les

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d24cdc6046d47e0393d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 février 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laure TOUTENU, Conseillère chargée du rapport

Source officielle

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