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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - B
65aa2950a34ad10008581b8a
18 janvier 2024
Dans ces conditions, et afin de garantir le respect du contradictoire, une réouverture des débats a été ordonnée à cette fin avec comparution des parties, et l'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience
Chambre Sociale-1ère sect
69fc23f8cdc6046d47e1b11d
6 mai 2026
A l'audience du 4 février 2026 les parties ont comparu par représentation et sollicité la mise en délibéré de l'affaire. L'affaire a été mise en délibéré au 6 mai 2026.
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e97
12 mars 2007
la cause et ses parties devant la Cour d'Appel de Lyon.
14e chambre
633fc39ee633183e2ee17d00
6 octobre 2022
La preuve n'est pas rapportée qu'à l'audience du 15 décembre 2021, le juge des référés aurait en réalité ordonné un renvoi de l'affaire au 26 janvier 2022.
Chambre 1-2
69fd8233cdc6046d47049ad9
7 mai 2026
Par dernières conclusions transmises le 7 août 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, elle sollicite de la cour qu'elle infirme l'ordonnance entreprise et, statuant
6253c88fbd3db21cbdd85a3c
18 juin 2001
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/OJ ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 00/02179. AFFAIRE : X... C/ S.A. EUROMED. Jugement du C.P.H.
1ère Chambre
634f95e9b5afe5adfff28d1f
18 octobre 2022
Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.
69fd8244cdc6046d47049bf0
Par dernières conclusions transmises le 8 septembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, il sollicite de la cour qu'elle infirme l'ordonnance entreprise et
Chambre 1-11 OP
64364c7129c3df04f589a37e
11 avril 2023
Elle a été renvoyée à la demande de [N] [R]. L'affaire a été appelée à l'audience du 5 janvier 2023. Elle a été renvoyée à la demande de [N] [R].
64364c7229c3df04f589a385
Elle a été renvoyée à la demande de [O] [K]. L'affaire a été appelée à l'audience du 5 janvier 2023. Elle a été renvoyée à la demande de [O] [K].
6941ebfbc69a34cd207ebb43
11 décembre 2025
Par avis du greffe du 16 octobre 2024, les parties ont été avisées de la fixation de l'affaire à bref délai le 16 décembre 2024.
Pôle 6 - Chambre 13
67820931fa7a008e5409f3c8
10 janvier 2025
Par arrêt rendu le 22 juin 2023, la Cour de cassation a : Cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 14 mai 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remis l'affaire
4ème chambre commerciale
6a113886cdc6046d47a66904
22 mai 2026
DÉBATS : A l'audience publique du 09 Avril 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026.
2ème chambre A famille
6a113908cdc6046d47a67efe
Les parties ont été informés de la fixation de l'affaire à bref délai à l'audience de la cour le 15 septembre 2025 . Les dernières conclusions avant clôture de M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
686768a8dd25744ff781d5a1
3 juillet 2025
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a0ff484cdc6046d4789a7fd
21 mai 2026
[G] [K] qui, lors de l'audience du 29 avril 2025 a constitué avocat et sollicité un renvoi, - l'affaire a été renvoyée à l'audience du 3 juin 2025, le Président ayant fixé, pour les conclusions en défense
5e Chambre
6036708e419966119bac2e8f
22 octobre 2015
; Renvoie les parties et l'affaire à l'audience du 26 novembre 2013 [...] ».
Chambre 3-2
6a226775cdc6046d47399d4b
4 juin 2026
Puis les parties ont été avisées par message que la décision était prorogée au 04 juin 2026. MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.
Pôle 4 - Chambre 5
66fe357091b69e88a370fde7
2 octobre 2024
judiciaire de Paris soulevé par la société Evolution ; - Renvoyons le dossier à l'audience de mise en état du 10 juin 2024 à 13 heures 40 ; - Disons que les parties conserveront à leur charge les
Chambre sociale 4-2
69fc1d24cdc6046d47e0393d
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 février 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laure TOUTENU, Conseillère chargée du rapport
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