Pierre FONTAINE, magistrats tenant l'audience en double rapporteur sans opposition des parties, et qui ont rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : réputé contradictoire, prononcé hors la présence

Par un arrêté du 7 décembre 2017, Mme A a été placée en congé de maladie ordinaire du 21 au 29 novembre inclus, décision qui a été renouvelée à plusieurs reprises.

[U] [E] [G], appelant, assisté de Me Alain MATRYTOWSKI, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [F] [B], interprète assermenté en langue omoro, présente

[F] [M], appelant, assisté de Me Domitille-anastasia OPIOLA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision - M.

Les investigations menées ont consisté en l'audition de six personnes le 4 mai 2022 et en l'audition de quatre personnes le 18 mai 2022.

[C] [M], que ces derniers lui parlaient grossièrement par exemple en lui disant 'ta gueule' 'à répétition' ou alors 'ouai t'es con', précisant: 'Ils prennent ça pour rire....Ils vous poussent, ils vous

jugement ; - déclaré le présent jugement commun et opposable à la Caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 10] [Localité 8] [Localité 7] ; - condamné Mme [E] à verser à M.

[B] [D] soutient que la visite domiciliaire aurait due être effectuée en sa présence.

[X] [H] - de l'interprète, lequel a traduit la présente décision à l'intéressé lors de son prononcé.

partiel de l'appelant à son égard du 22/03/2022 CPAM 31 [Adresse 5] [Localité 5] ordonnance de désistement partiel de l'appelant à son égard du 22/03/2022 COMPOSITION DE LA COUR Après audition

Le début de la retenue s'entend de la présentation de l'intéressé à l'officier de police judiciaire et non de la date de début de la mesure rétroagissant au contrôle d'identité.

mois suivant la notification du présent jugement

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/.

Robert Y...est sans cause réelle et sérieuse, CONDAMNE la SA ISPAT UNIMETAL à régler à Monsieur Robert Y...la somme de 60 000 € à titre de dommages-intérêts avec intérêts au taux légal à compter du présent

Alors qu'en tout état de cause il ne conteste pas avoir lui-même sollicité deux auditions le même jour pour des raisons d'organisation, le moyen doit donc être écarté. 10.

[C] [G] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 21 août 2023sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative  ; Vu l'audition des parties, les moyens de la

[P] [Y] prétend qu'il n'a pas pu présenter ses moyens de défense aux premiers juges car il n'était ni présent ni représenté à l'audience, que les premiers juges n'ont pas caractérisé l'état de cessation

SEGUY, Conseiller, Madame Astrid RAULY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 21 Octobre 2010, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller faisant fonction de Président, chargé du rapport, en présence

En l'espèce, Monsieur [J] [X] verse aux débats : -le calendrier de la saison de [7] pour les années 2014/2015; -le procès verbal d'audition de Monsieur [LT] [K], auditionné le 13 mars 2017 par les services

[L] m'a insulté et menacé. L'employeur verse aux débats la copie du procès verbal d'audition de M. [B] [M] effectuée le jour même des faits devant la BTA de [Localité 3].