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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
67ef6c899a9834ffd825fb69
3 avril 2025
[S] [N] un regroupement de crédits d'un montant de 29 000 euros au taux de 7,29 %, remboursable en 120 mensualités. M.
Pôle 5 - Chambre 6
6033b339791ae766df96596d
21 avril 2017
000 euros, remboursable en 180 mois, au taux fixe de 3,6 %, avec des mensualités fixes de 1 605,45 euros, - prêt relais de 206 500 euros avec période de franchise en capital de 11 mois dans l'attente
Chambre 3-1
69f449ddcdc6046d472f12de
30 avril 2026
l'an, remboursable en 84 mensualités
Chambre 1-8
626a2ef471469e057d7899b7
27 avril 2022
. *** Suivant offre acceptée en date du 7 février 2011, la SA COFIDIS a consenti à Monsieur [C] [W] et Madame [K] [G] un prêt personnel de restructuration de 33 000 € remboursable en 120 mensualités
Pôle 4 - Chambre 9 - A
635236f18c924eadffcc490d
20 octobre 2022
032 euros au taux nominal de 7,40 % remboursable en 84 mensualités de 382,71 euros hors assurance.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e5f347e11beca089b88dea
7 octobre 2025
En l'espèce il résulte du contrat de prêt que le prêteur peut se prévaloir de l'exigibilité immédiate du prêt en capital intérêts et accessoires par la seule survenance de certains évènements sans préavis
Chambre Commerciale
67f0bc638f7cbd382f4d31bf
[O] [N] un crédit d'un montant de 15.000 euros au taux de 2,86% remboursable en 60 mensualités de 277,99 euros hors assurance.
Cour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c47
19 décembre 2001
NATURE DE L'AFFAIRE : Prêt-Demande en remboursement du prêt dirigée contre l'emprunteur seul APPELANTS et défendeurs : 1) Madame Y... Z... 2) Monsieur A...
Chambre de la Proximité
63c109c9bf9fd47c90a13e0c
12 janvier 2023
[P] [S] un contrat de prêt personnel d'un montant de 15 000 euros remboursable en 36 mensualités au taux contractuel de 5,46 % et au taux annuel effectif global de 5,60 %.
6253c87fbd3db21cbdd856e9
10 mai 2001
francs dans l'immeuble "Le Galieni" à Lyon 7ème, avec un emprunt de 1.600.000 francs remboursable par mensualités de 17.350 francs 64 pendant 15 ans ; que le 24 avril 1990, ils vendaient leur appartement
CHAMBRE 8 SECTION 1
6622096f9ce142000838984f
18 avril 2024
[N] [S] et Mme [K] [F] un prêt personnel d'un montant de 41.500 euros remboursable en 144 mensualités au taux d'intérêts contractuel de 4,95 %.
6a0e9a10cdc6046d47658ea3
20 mai 2026
* * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 2 novembre 2017, le CIC a consenti à la société à responsabilité limitée Urban Pajol un prêt de 700 000 euros remboursable en 84 mensualités
68709fbef0cfe7ae188fe99c
10 juillet 2025
[L] [R] et à Mme [O] [N] qui se sont solidairement engagés, un crédit personnel destiné au regroupement de crédits d'un montant en capital de 22 000 euros remboursable en 107 mensualités de 253,91 euros
16e chambre
627df9920d41e0057d43e806
12 mai 2022
destinés à l'acquisition d'un bien immobilier situé [Adresse 8] : un prêt de 191.000 euros au TEG de 5,838%, remboursable en 300 mensualités avec un différé d'amortissement de 13 mois avec deux phases
63d37aaad1bc2605de4b4aaa
26 janvier 2023
[C] un crédit personnel d'un montant en capital de 20 000 euros remboursable en 48 mensualités de 446,50 euros hors assurance incluant les intérêts au taux nominal de 3,43 %, le TAEG s'élevant à 3,48 %
2ème Chambre
69cf6323cdc6046d47f40d6c
2 avril 2026
[D] [I] et Mme [G] [W] son épouse un contrat de regroupement de crédits d'un montant de 35 800 euros au taux débiteur annuel fixe de 5,82 % et remboursable en 144 mensualités.
65321b0a9e4ea48318f5ae3f
19 octobre 2023
en 144 mensualités de 493,02 euros hors assurance incluant les intérêts au taux nominal de 4,83 %, le TAEG s'élevant à 6,07 %, soit une mensualité avec assurance de 540,10 euros.
62760cd3593736057d78aab5
6 mai 2022
[I] et Mme [T] [P] son épouse (les époux [I]) un prêt de 22 500 euros au taux de 5,76 % l'an, remboursable en 108 mensualités de 317,92 euros, assurance emprunteur comprise, après un différé d'amortissement
6253cdb3bd3db21cbdd942e5
22 novembre 2018
Selon acte sous seing privé en date du 16 mai 2007, Monsieur René A... a souscrit auprès de la CAISSE D'EPARGNE d'Ile de France (la Caisse d'Epargne) un prêt de 35.000 euros remboursable en 120 échéances
6a0fed94cdc6046d4788a4d4
21 mai 2026
Ils ont également demandé la déchéance du droit aux intérêts du prêteur.
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