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5 722 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

67ef6c899a9834ffd825fb69

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[S] [N] un regroupement de crédits d'un montant de 29 000 euros au taux de 7,29 %, remboursable en 120 mensualités. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6033b339791ae766df96596d

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

000 euros, remboursable en 180 mois, au taux fixe de 3,6 %, avec des mensualités fixes de 1 605,45 euros, - prêt relais de 206 500 euros avec période de franchise en capital de 11 mois dans l'attente

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f449ddcdc6046d472f12de

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

l'an, remboursable en 84 mensualités

Source officielle
CA

Chambre 1-8

626a2ef471469e057d7899b7

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

. *** Suivant offre acceptée en date du 7 février 2011, la SA COFIDIS a consenti à Monsieur [C] [W] et Madame [K] [G] un prêt personnel de restructuration de 33 000 € remboursable en 120 mensualités

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

635236f18c924eadffcc490d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

032 euros au taux nominal de 7,40 % remboursable en 84 mensualités de 382,71 euros hors assurance.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e5f347e11beca089b88dea

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En l'espèce il résulte du contrat de prêt que le prêteur peut se prévaloir de l'exigibilité immédiate du prêt en capital intérêts et accessoires par la seule survenance de certains évènements sans préavis

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f0bc638f7cbd382f4d31bf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[O] [N] un crédit d'un montant de 15.000 euros au taux de 2,86% remboursable en 60 mensualités de 277,99 euros hors assurance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89dbd3db21cbdd85c47

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

NATURE DE L'AFFAIRE : Prêt-Demande en remboursement du prêt dirigée contre l'emprunteur seul APPELANTS et défendeurs : 1) Madame Y... Z... 2) Monsieur A...

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

63c109c9bf9fd47c90a13e0c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[P] [S] un contrat de prêt personnel d'un montant de 15 000 euros remboursable en 36 mensualités au taux contractuel de 5,46 % et au taux annuel effectif global de 5,60 %.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856e9

Appel

10 mai 2001

10 mai 2001

francs dans l'immeuble "Le Galieni" à Lyon 7ème, avec un emprunt de 1.600.000 francs remboursable par mensualités de 17.350 francs 64 pendant 15 ans ; que le 24 avril 1990, ils vendaient leur appartement

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6622096f9ce142000838984f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[N] [S] et Mme [K] [F] un prêt personnel d'un montant de 41.500 euros remboursable en 144 mensualités au taux d'intérêts contractuel de 4,95 %.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e9a10cdc6046d47658ea3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

* * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 2 novembre 2017, le CIC a consenti à la société à responsabilité limitée Urban Pajol un prêt de 700 000 euros remboursable en 84 mensualités

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709fbef0cfe7ae188fe99c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[L] [R] et à Mme [O] [N] qui se sont solidairement engagés, un crédit personnel destiné au regroupement de crédits d'un montant en capital de 22 000 euros remboursable en 107 mensualités de 253,91 euros

Source officielle
CA

16e chambre

627df9920d41e0057d43e806

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

destinés à l'acquisition d'un bien immobilier situé [Adresse 8] : un prêt de 191.000 euros au TEG de 5,838%, remboursable en 300 mensualités avec un différé d'amortissement de 13 mois avec deux phases

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63d37aaad1bc2605de4b4aaa

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[C] un crédit personnel d'un montant en capital de 20 000 euros remboursable en 48 mensualités de 446,50 euros hors assurance incluant les intérêts au taux nominal de 3,43 %, le TAEG s'élevant à 3,48 %

Source officielle
CA

2ème Chambre

69cf6323cdc6046d47f40d6c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[D] [I] et Mme [G] [W] son épouse un contrat de regroupement de crédits d'un montant de 35 800 euros au taux débiteur annuel fixe de 5,82 % et remboursable en 144 mensualités.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65321b0a9e4ea48318f5ae3f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

en 144 mensualités de 493,02 euros hors assurance incluant les intérêts au taux nominal de 4,83 %, le TAEG s'élevant à 6,07 %, soit une mensualité avec assurance de 540,10 euros.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62760cd3593736057d78aab5

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

[I] et Mme [T] [P] son épouse (les époux [I]) un prêt de 22 500 euros au taux de 5,76 % l'an, remboursable en 108 mensualités de 317,92 euros, assurance emprunteur comprise, après un différé d'amortissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942e5

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Selon acte sous seing privé en date du 16 mai 2007, Monsieur René A... a souscrit auprès de la CAISSE D'EPARGNE d'Ile de France (la Caisse d'Epargne) un prêt de 35.000 euros remboursable en 120 échéances

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed94cdc6046d4788a4d4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils ont également demandé la déchéance du droit aux intérêts du prêteur.

Source officielle

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