Ainsi, malgré l'assiduité de l'intéressé aux devoirs surveillés, aux examens et aux cours durant l'année 2020-2021 et le premier semestre de l'année 2021-2022, attestée par la directrice des études de

d'étudiant sur le fondement de ces dispositions, il lui appartient d'apprécier, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, la réalité et le sérieux des études poursuivies en tenant compte de l'assiduité

10 février 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 de la préfète de la Gironde ; 4°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

Ainsi, compte tenu des mauvais résultats de l'intéressé, de son défaut d'assiduité et de sa faible progression au cours des quatre années universitaires passées, le préfet du Calvados n'a pas commis d'erreur

renouvellement d’une carte de séjour temporaire en qualité d’étudiant, d’apprécier, sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, la réalité et le sérieux des études poursuivies en tenant compte de l’assiduité

d’étudiant sur le fondement de ces dispositions, il lui appartient d’apprécier, sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, la réalité et le sérieux des études poursuivies en tenant compte de l’assiduité

Aux termes du dernier alinéa du même article : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance, rejeter () les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en

alors que son assiduité et le caractère effectif de sa formation ne sont pas remis en cause, ne suffit pas à justifier du caractère réel et sérieux de ses études.

A est entré sur le territoire français en janvier 2019 à l'âge de quinze ans, où il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du Cantal, cette prise en charge ayant toutefois

- l'arrêté en litige n'est pas suffisamment motivé notamment au regard de l'article L.435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il ne prend en compte ni sa prise

renouvellement d'une carte de séjour présentée en qualité d'étudiant, de s'assurer, à partir de l'ensemble du dossier et notamment au regard de sa progression dans le cursus universitaire, de son assiduité

Elle soutient que les attaches privées et familiales du requérant sur le territoire français n'étant pas anciennes et suffisamment établies, sa décision n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

A a été mis en examen en novembre 2020, avec obligation de " se soumettre aux mesures de contrôle portant sur ses activités professionnelles ou sur son assiduité à un enseignement ainsi qu'aux mesures

tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

stipulations de l’article 9 de la convention franco-gabonaise du 2 décembre 1992 dès lors que son parcours universitaire en France ne permettait pas au préfet de considérer qu’elle ne justifiait pas de l’assiduité

très inférieure à celle perçue par ses collègues de travail ; - elle a été privée du versement de la prime " pouvoir d'achats " en 2018 ; - la remise commerciale dont elle a bénéficié en 2013 est une

Il appartient ainsi au préfet de rechercher à partir de l'ensemble du dossier et notamment au regard de sa progression dans le cursus universitaire, de son assiduité aux cours et de la cohérence de ses

En particulier, les bulletins scolaires, qui mentionnent les efforts de l'intéressé et son assiduité, font aussi état de difficultés d'adaptation et de communication. En outre, M.

À cet effet, il évoque pour le premier la perte de chance de travailler pendant la période de détention soit 1426,30 € multiplié par 24 mois et pour le second, la privation de contact avec ses proches,