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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
665eae85b5277b00088941db
19 avril 2024
d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Laurent AZOULAI, avocat au barreau de PARIS Appelante Me [F] [Y] Es qualité de « Mandataire liquidateur » à la liquidation judiciaire de la « SAS HK GROUP » PROCUREUR
Cour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe2
3 mai 2018
l'article 662 du code de procédure pénale qui dispose que la requête en suspicion légitime est présentée devant la cour de cassation en matière criminelle, correctionnelle ou de police, soit par le procureur
Chambre Etrangers/HSC
626a2f7d71469e057d789b53
26 avril 2022
Par avis écrit du 21 avril 2022 le procureur général a conclu à la confirmation de la décision.
6253cd68bd3db21cbdd93413
15 juin 2016
LA BRASSERIE DU MARTROI Madame LE PROCUREUR GÉNÉRAL Expéditions le : 15 JUIN 2016 Maître Sandra RENARD S.C.P. LAVAL - FIRKOWSKI Mme le Procureur Général T.C.
6253cd58bd3db21cbdd93040
4 février 2016
Monsieur le Procureur Général requiert rejet de la requête au regard des investigations qui ont été menées après la prolongation de garde à vue.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03673_20240110
10 janvier 2024
40-3 du même code : " Toute personne ayant dénoncé des faits au procureur de la République peut former un recours auprès du procureur général contre la décision de classement sans suite prise à la suite
6253cbdabd3db21cbdd8e751
8 août 2011
C/ LE PROCUREUR GENERAL APPELANTS : Mme Dimini Léontine X...
Chambre Commerciale
651e538ca81daa831884f586
4 octobre 2023
Par conclusions parvenues à la cour le 4 octobre 2023, le Procureur Général s'est désisté de l'appel formé par le ministère public à l'encontre du jugement du 5 juillet 2023 prononçant la liquidation judiciaire
Chambre 3-1
626b80cdd1fb03057d9a4ec6
28 avril 2022
QANOPEE GROUP C/ LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE PROCUREUR GENERAL S.A.S.
3ème Chambre Commerciale
64a50d03b8594705dbfccce7
4 juillet 2023
PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-paul RENAUDIN ccc le : Monsieur l'Avocat
6253cd48bd3db21cbdd92d44
14 janvier 2016
LE PROCUREUR GENERAL C/ Mme Chantal Raymonde X..., M. Armel Célestin Y...
1re chambre civile
62ce63a39a20ce9fcf1268cf
12 juillet 2022
18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2022 N° 2022 - 149 N° RG 22/03551 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPGH [B] [R] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER LA COLOMBIERE LE PROCUREUR
Chambre civile 1-7
69facb58cdc6046d47be3d5b
5 mai 2026
renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [K] Me Benoît LUNEAU EPS ERASME [Localité 2] Procureur
68f07bf28df3795388ea9938
15 octobre 2025
46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [L] [G] Me Benoît LUNEAU HOPITAL [6] LE PROCUREUR
6308622a5d4f3fc56380b066
25 août 2022
ORDONNANCE DU 25 AOUT 2022 N° 2022 - 166 N° RG 22/04400 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ4Q [R] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL GERANTO SUD MONSIEUR LE PROCUREUR
64eedcc8bb2c32d969d3536d
4 août 2023
2011) ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 N° 2023 - 161 N° RG 23/03906 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5DG [T] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [11] MONSIEUR LE PROCUREUR
64eedcc8bb2c32d969d35373
) ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 N° 2023 - 163 N° RG 23/03923 N° Portalis DBVK-V-B7H-P5EJ [F] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR
64eedcc8bb2c32d969d3537b
8 août 2023
(Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 N° 2023 - 167 N° RG 23/04023 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5K7 [W] [Y] C/ USSAP ACM MONSIEUR LE PROCUREUR
Rétention Administrative
669b5307a3418ee2ae72d15c
19 juillet 2024
avocat au barreau de Metz contre - L'ARS, non comparante, non représentée - Monsieur Le directeur du chs de [Localité 2] non comparant, non représenté En présence de : - Monsieur le procureur
5ème Chambre
65d6f6ded60f870008ffe611
3 octobre 2023
non représenté - Monsieur Le prefet de la Moselle, non comparant, non représenté - Monsieur Le directeur du Chs de [Localité 3], non comparant, non représenté En présence de : - Monsieur le procureur
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