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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
643f8909ad85da04f53a3d54
18 avril 2023
18 avril 2023
[R] [B] ayant reçu cet avis de fixation le 07 mars 2023 devait procéder à cette signification au plus tard le 17 mars 2023.
Source officielle3ème chambre
63e3500e500dc805de37d39a
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[K] [Y] ayant reçu cet avis de fixation le 14 juin 2022 devait procéder à cette signification au plus tard le 24 juin 2022.
Source officielle3ème chambre
63e3500e500dc805de37d3a0
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Mme [T] [V] ayant reçu cet avis de fixation le 21 juin 2022 devait procéder à cette signification au plus tard le 1er juillet 2022.
Source officielle3ème chambre
677f6619e034c1f8dc458829
8 janvier 2025
8 janvier 2025
relevée d'office par le président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai de 20 jours à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai adressé par le greffe pour signifier
Source officielle2ème chambre
686ca6e3ab48d770a9cb5d6c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mme [H] [S] ÉPOUSE [E] ayant reçu cet avis de fixation le 21 Mai 2025 devait procéder à cette signification au plus tard le 10 Juin 2025.
Source officielleChambre 3-4
67189474d8ceca1cd7018e46
22 octobre 2024
22 octobre 2024
greffier, Vu la déclaration d'appel du 31 juillet 2024 de la SCI SYLMARI à l'encontre d'un jugement rendu le 12 juillet 2024 par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, Vu l'avis d'avoir à signifier
Source officielle1ère chambre
686766ff7c03803a32c271f9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle soutient d'une part que la déclaration d'appel ne lui a pas été signifiée et d'autre part que les conclusions d'appelant ne lui ont pas été signifiées dans le mois suivant l'expiration de son délai
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67ecc7cb8e074ba02f40a2f1
1 avril 2025
1 avril 2025
à la partie non constituée ou pour les notifier à son conseil pour le cas où l'intimé aurait constitué avocat avant ladite signification, soit jusqu'au 16 décembre 2024.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69df1f7fcdc6046d4747bb79
14 avril 2026
14 avril 2026
la déclaration d'appel dans le mois suivant la récéption de l'avis de signification envoyé par le greffe, ou, si l'intimé constitue avocat avant la signification de la déclaration d'appel, l'appelant
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69cf54f4cdc6046d47f2e7f0
2 avril 2026
2 avril 2026
la déclaration d'appel dans le mois suivant la réception de l'avis de signification envoyé par le greffe, ou, si l'intimé constitue avocat avant la signification de la déclaration d'appel, l'appelant
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e49e7bbf7d454f9ee486bf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
la déclaration d'appel dans le mois suivant la réception de l'avis de signification envoyé par le greffe, ou, si l'intimé constitue avocat avant la signification de la déclaration d'appel, l'appelant
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6979ca40cdc6046d47f453c6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
la déclaration d'appel dans le mois suivant la réception de l'avis de signification envoyé par le greffe, ou, si l'intimé constitue avocat avant la signification de la déclaration d'appel, l'appelant
Source officielleChambre sociale
643106d628558704f52e6bb4
6 avril 2023
6 avril 2023
L'affaire a été fixée à l'audience de mise en état du 16 mars 2023 à la diligence du conseiller de la mise en état aux fins que les parties s'expliquent sur l'absence de signification de la déclaration
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69d5e67dcdc6046d477b6df3
7 avril 2026
7 avril 2026
la déclaration d'appel dans le mois suivant la réception de l'avis de signification envoyé par le greffe, ou, si l'intimé constitue avocat avant la signification de la déclaration d'appel, l'appelant
Source officielleChambre 1-1
6866151d11adae0daca53289
2 juillet 2025
2 juillet 2025
avocat avant la signification des conclusions, il est procédé par voie de notification à leur avocat'.
Source officielle2e chambre sociale
67f603eaebd72824438566de
8 avril 2025
8 avril 2025
À peine de caducité de cette déclaration relevée d'office, la signification doit être effectuée dans le mois de l'avis adressé par le greffe.
Source officielle2e chambre sociale
67f603eaebd72824438566e0
8 avril 2025
8 avril 2025
À peine de caducité de cette déclaration relevée d'office, la signification doit être effectuée dans le mois de l'avis adressé par le greffe.
Source officielle2e chambre sociale
67f603eaebd72824438566e2
8 avril 2025
8 avril 2025
À peine de caducité de cette déclaration relevée d'office, la signification doit être effectuée dans le mois de l'avis adressé par le greffe.
Source officielle2e chambre sociale
67f603eaebd72824438566e4
8 avril 2025
8 avril 2025
À peine de caducité de cette déclaration relevée d'office, la signification doit être effectuée dans le mois de l'avis adressé par le greffe.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f71371cbf3d85a0c71eb4e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
la déclaration d'appel dans le mois suivant la réception de l'avis de signification envoyé par le greffe, ou, si l'intimé constitue avocat avant la signification de la déclaration d'appel, l'appelant
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