Cette pratique a eu pour objet et pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur le marché des revêtements de sols résilients.

au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et non plaidant INTIMEE : S.A. la Banque Postale Consumer Finance [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER

Par acte du 8 novembre 2013, la SARL Clédon a fait assigner Mme [V] en paiement de la somme principale de 15 980,80 € TTC dont 9 592,14 € au titre du solde impayé de la facture du 11 novembre 2008 et le

Le 31 mai 2012, l'entreprise ECA a adressé à la société ECBR une facture (facture n°012) concernant le paiement du solde des travaux, soit la somme de 10.127,55 euros.

[J] [C] les sommes suivantes : * Rappel de bonus : 5.930,50 euros * Congés payés afférents : 593,05 euros * Solde indemnité conventionnelle licenciement': 9.787,70 euros * Solde allocation reclassement

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE ANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michèle SOLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0133 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Le budget prévisionnel 2015 dont se prévaut Madame X... ne peut constituer à cet égard une base de réflexion solide au vu de l'évolution de ses résultats financiers pendant les dernières années.

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Michèle SOLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0133 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code

propriété au sol.

Fin septembre, la SA LAPEYRE SERVICES lui envoyait son solde de tout compte, le certificat de travail et l'attestation destinée à l'ASSEDIC mentionnant une mutation comme cause de la rupture.

les locaux de l'entreprise avant de lui communiquer des éléments relatifs au solde de tout compte le 16 décembre suivant.

La Sarl Lacombe s'est vu confier le lot peinture et la réalisation des sols selon marché du 11 octobre 2019 pour un montant de 41 385,30 euros. La réalisation des sols a été sous-traitée à M.

Par jugement du 10 mai 2021, le tribunal judiciaire de Nice a : - Déclaré hors de cause la société SAS [V], - Dit que Mme [M] ne rapporte pas la preuve que le sol du centre commercial [Adresse 6]

de l'indemnité légale de licenciement, - 7 486,53 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 748,65 euros au titre des congés payés sur préavis, - 2 861,09 euros au titre du solde

déclaré recevable le recours de la SA [11], -fixé la mensualité de remboursement à la somme de 781,61 euros, -dit que les dettes seront rééchelonnées sur 84 mois et le taux réduit à 0 %, -fixé le solde

La société EGDC a adressé son projet de décompte définitif à la société Boutet Desforges le 26 août 2013, pour un montant de 3 616 915,43 euros TTC et a réclamé un solde de 330 454,43 euros.

président du tribunal judiciaire de Nice qui, statuant dans le cadre de la procédure accélérée au fond, l'a condamné à verser au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] diverses sommes au titre du solde

Elle soutient que l'article 2360 alinéa 2 du code civil prévoit expressément que les droits du créancier nanti portent sur le solde du compte à la date du jugement d'ouverture, peu important que le solde

Monsieur [V] va contester son solde de tout compte et le coefficient hiérarchique retenu pour le calcul de son indemnité conventionnelle le 23 juin 2015.

décembre 2012, la SARL Marcouf a cédé à la SAS Achille la totalité des 128 parts sociales de la SAS Pat Cuisines au prix de 520 000 euros, sur lequel 480 000 euros ont été payés le jour de l'acte, le solde