Son montant est déterminé par la décision ci-après sur la demande de requalification d'un travail à temps plein.

[G] [X] été engagé, à compter du 5 septembre 2019, en qualité de technicien de maintenance, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, par la SAS Garanka Sud Ouest, suite à une période

[P] [R] a été embauché par la Sas la Clinique [5] en qualité de responsable entretien et sécurité, par contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée (de 75,83 heures/mois) à compter du 17 avril

Par avenant en date du 12 septembre 2016, en suite de difficultés de santé, Mme [J] [L] a bénéficié de la mise en place d'un télétravail à temps partiel à compter du 14 septembre 2016, qui a été reconduit

En l'espèce, Mme B fait valoir qu'elle travaille au sein de l'entreprise Familia Service depuis mars 2018 en qualité d'aide-ménagère et d'auxiliaire de vie, d'abord à temps partiel puis à temps complet

propre depuis février 2021 et de ce qu'il travaille depuis plus d'un an.

Par application des dispositions de l'article R. 133-26 (devenu R. 133-26-2) le travailleur indépendant est redevable des cotisations et contributions dues aux régimes des travailleurs indépendants des

Sur la demande de requalification du contrat en temps partiel en temps complet Le 14 janvier 2013, les parties ont conclu un contrat de travail à temps partiel de 18 heures par semaine, le mardi de

[J] [Z] a été embauché le 12 juillet 2017 par la SARL AC Transports suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en qualité de chauffeur livreur.

, a réservé l'exonération des cotisations sociale à certains cas : 'IV.- Pour les entreprises n'ayant pas conclu de nouvel accord sur les modalités d'organisation du temps de travail postérieurement

Par avenant du 2 avril 2018, le temps partiel a été porté provisoirement à un temps complet à compter du 3 avril 2018 jusqu'au 31 août 2018.

Par jugement du 17 septembre 2024, le conseil de prud'hommes de Montauban a : - dit et jugé que : * il n'y a pas lieu à requalification du contrat de travail de temps partiel à temps complet, * la

[N] n'aurait plus travaillé que 29H à compter de février 2018.

A la suite de la réception d'un procès verbal de travail dissimulé établi par les services de police le 24 avril 2007 à l'encontre de la S. A. R. L.

Mme C A a été recrutée par la société EDF le 1er mai 2013, sous couvert d'un contrat de travail à temps partiel à raison de 14 heures 30 par semaine, en qualité de médecin du travail.

MOTIFS sur les données médicales du dossier il ressort des pièces que lors d'une visite de reprise le 12/04/2016 le médecin du travail a déclaré le salarié «apte à la reprise du travail, en temps partiel

pas un niveau équivalent de salaire au salarié qui travaillait à temps complet.

Les relations de travail sont réglées par la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.

Aux termes de l'article L 3123-6 du code du travail, « le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit.

Je pense que depuis ma maladie que vous savez grave, il vous appartenez de compléter mon poste de travail.