dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière.

dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière.

dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière.

de cassation, signé par un avocat au conseil d'Etat ou de la Cour de cassation.

PRÉTENTIONS ET MOYENS M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉD'APPEL N° RG 25/06038 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4B6 APPELANTS : M.

DOSSIER N 08 / 00319 ARRÊT DU 27 Mai 2008 4e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI Prononcé publiquement le 27 Mai 2008, par la 4e Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQKY O R D O N N A N C E N° 2025 - 32 du 13 Janvier 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2018 SL N° 2017/ 21 Rôle N° 16/08237 [Y] [F] [P] [T] épouse [F] C/ [I] [N] [M] [V] épouse [

né le 18 Novembre 1941 à CAVAILLON (84300) ... 84300 CAVAILLON représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me VOLFIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉS

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP6C ORDONNANCE N° APPELANT et DEFENDEUR A LA REQUETE M.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions sus-visées.

Société SA [5] C/ CPAM ISERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 01 Avril 2020 RG : 17/4318 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR

du dépôt de la demande, modalité d'instruction, décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et date de celle-ci, recours auprès de la Cour nationale du droit d'asile..

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/06203 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4MT APPELANTE : Mme [E], [R] [N] C/o M.

Toulon et devant la cour.

Me Lucile NAUDON est entendu en sa plaidoirie : Les conditions de la 4e prolongation sont strictes et limitatives. Monsieur n'a pas refusé d'embarquer, ni fait de demande d'asile.

Aux termes du 4e alinéa de l'article précité, « par dérogation aux dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile, le premier président de la cour d'appel, statuant en référé, ne peut arrêter

premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCW2 ETRANGER : M.

dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER