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327 résultats pour « (sur les deux premiers moyens réunis) artisan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893be

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

2. 545,66 € ; qu'il est stipulé dans les dispositions particulières de ce contrat que la clause H / MD des conditions générales lui est applicable ; que la prime a été réglée le 23 novembre 2003 au moyen

Source officielle
CA

Se. référés

665eae9db5277b000889437d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MOTIVATION Sur la demande tendant à voir arrêter l'exécution provisoire attachée au jugement du 11 octobre 2023 du tribunal judiciaire d'Ajaccio Aux termes des deux premiers alinéas de l'article

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00123_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3a8

Appel

4 janvier 2010

4 janvier 2010

Arrêt : contradictoire prononcé en Chambre du Conseil par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la Cour d'Appel, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162823a7a007b88ee156713

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

l'Association AARPI AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX OCTOBRE DEUX

Source officielle
CA

5e chambre civile

62849060498a54057d102e62

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f14c

Appel

7 février 2012

7 février 2012

En l'absence de moyen finalement développé en cause d'appel, la décision des premiers juges sera confirmée sur ce point. **** En application de l'article L. 1235-1 du code du travail, le juge devant

Source officielle
CA

Chambre des référés

62e378fef18708e2e904afc1

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Il leur appartient en conséquence au soutien de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire de démontrer que sont réunies, outre la condition de l'appel de la décision ici remplie, les deux conditions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

679481530175ed452fca58e6

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ARDISSON dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02583_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

En premier lieu, si M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63d0d64281a7b805de12b78e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par ordonnance en date du 27 septembre 2022, il a été ordonné la jonction des deux dossiers susdits, sous la référence Rg 22/00135.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af64fab6c6260008b52f03

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

en compte par la CMRA, - que si l'on devait considérer l'algodystrophie du membre supérieur gauche comme une infirmité différente de l'atteinte articulaire du membre, cela reviendrait à indemniser deux

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69f449bbcdc6046d472f103c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour que soit écartée l'exécution provisoire, deux conditions cumulatives doivent être réunies : - l'existence de moyens sérieux d'annulation ou de réformation, - l'existence de conséquences manifestement

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f29d61a5c2f4aa36664

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 13-M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e705ddcdc6046d47f9fdf8

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 20 Avril 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

62bfe0bb413a8b69b32bf1a2

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Elle a développé à l'attention des journalistes les plateformes Jol Press ' site dédié à l'actualité internationale -, Jol Social ' réseau social dédié aux journalistes-, et Jol Store ' plateforme internationale

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b635ec51457d0f882dbb4

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[M] et ne soulevant pas la prescription de l'action devant les premiers juges.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0a9

Appel

1 février 2012

1 février 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Paul X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65af68afb6c6260008b530d2

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[B] n'a formulé aucun moyen en réponse.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9aa780830ee9ecf63df63

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Les conditions de l'autorité de la chose jugée sont donc réunies.

Source officielle

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