X... ... 75007 PARIS représenté par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour Monsieur Patrick Y... ... 75007 PARIS représenté par Me Isabelle ARMAND, avocat au barreau de PARIS

diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No Siret : 514 908 813 ayant son siège au 43 avenue Raymond Poincaré-75016 PARIS Représentée par Me Alain

LIMOGES, le 29 Octobre 2013 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été

Copie exécutoire délivrée le : 14/12/2018 à : Me Jerry Y..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Alain-David Z..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement

barreau D'AIX-EN-PROVENCE SARL ARCHISUD Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes Me Pierre GARNIER Société BET ARMAND

Félix X..., en sa qualité d'héritier de monsieur Armand X... décédé le 30 mars 2003, aux fins d'entendre dire que les actes de donation du 23 novembre 2001 et du 24 janvier 2003 lui sont inopposables,

APPELANT Monsieur Jean- Charles A... ... ... 95470 VEMARS représenté par Me Bruno AUBRY, avocat au barreau de PARIS, toque : B 428 INTIMEE SARL SECURITAS FRANCE 2 bis Louis Armand

, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur Jérôme Armand

GIRAUD-34000 MONTPELLIER Ayant pour avocat Me ARMANDET, 849 Rue Favre de Saint Castor-34080 MONTPELLIER PARTIES CIVILES : - Z...Jérôme ... -Z...Michel ... -Z...Vincent ...

représentée par Me Ludovic Z... de la SCP Z... & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Alain G... de la B... , avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Armand C...,

Armand X... au titre des frais de déplacement : - que M.

2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04588 Jugement (No 06/ 01562) rendu le 02 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : PB/ VV APPELANTE Madame Joëlle Georgette Armande

./ Christian Z..., Armande A.... épouse Z...

AMBULANCES [Localité 4] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Valérie ARMAND-DUBOURG de la SELASU AD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

né le 23 Janvier 1973 à NADOR de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 20/05/2016 à 14 h 23 par télécopie, par Me Armand MANKOU-NGUILA, avocat ; A l'audience publique du 23 mai 2016 - 11 heures

30 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07/02579 Décision déférée à la Cour : 14 Mai 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur Alain

avocat la SCP CALENGE-GUETTARD, du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉS : URSSAF DE LOIR ET CHER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 6, rue Louis Armand

DEFENDERESSE : Mademoiselle Stéphanie X...,de nationalité française, demeurant 5, Rue Armand Dutreix 87100 LIMOGES Représentée par Maître de SAINT-JUST Brigitte, Avocat au Barreau de POITIERS.