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3 472 résultats pour « Alex BREA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00512_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par une requête enregistrée le 11 février 2022 et des mémoires enregistrés le 31 mars 2023 et le 31 août 2023 sous le n°22DA00512, l'association du Val d'Avre, la commune de Breux-sur-Avre, la commune

Source officielle

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Créations

LE TIE BREAK RESTAURANT, LE TIE BREAL RESTAURANT, PAYET, Alex

SIREN 481228369GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

10/09/2020

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Créations

Les Chemins de Louise, BREARD, Matthieu, Joriek, Alex

SIREN 882039068GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

05/03/2020

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Dépôts des comptes

ALEX BREA AVOCAT

SIREN 518105986GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

01/12/2016

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Radiations

ALEX BREA AVOCAT

SIREN 518105986GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

20/11/2016

Voir →

Dépôts des comptes

ALEX BREA AVOCAT

SIREN 518105986GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

02/09/2016

Voir →

CA

Cour d'Appel

Jean-Michel A... 5 Christian B... 6 Yann C... 7 Jacky Dc/S.A

6253c99ebd3db21cbdd88d02

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

Arrêt noNo RG : S06 0766Affaire :1 Joùl X... 2 Alain Y... 3 Alex Z... 4 Jean-Michel A... 5 Christian B... 6 Yann C... 7 Jacky D... c/S.A.

Source officielle
CA

1ère chambre

63ca42e39066fd7c90fc267c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

en partage du bien indivis , le mariage ayant été annulé pour bigamie par jugement du tribunal judiciaire d'Alès du 25 octobre 2016.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafd1fcdc6046d475754c1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

DE L'EST LA BRESSE ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Adeline LOUIS de la SARL ALO AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1942 assistée de Me Tanguy MARTIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86455

Appel

3 octobre 2002

3 octobre 2002

R.G : 01/00724 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 07 décembre 2000 RG N°200001595 X... Y...

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68e9e7bb1cc27cf28f9095ee

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[W] [F] et de la SARL ATCI, désigné par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Nîmes en remplacement de Maître [N] [R], lui-même désigné par jugement du Tribunal de commerce d'ALES

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668cd22cbbc9a118c6c63e33

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

Je veux quitter la France et aller en Italie où j'ai de la famille. Je travaille au noir avec SFR. Ma famille en Italie est maintenant d'accord pour m'aider. Je suis fatigué.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63ca42509066fd7c90fc2378

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Si aux termes de cet article, l'exigence de la démonstration par l'administration d'un éloignement à bref délai n'est requise que pour les troisième et quatrième prolongations de la rétention, il n'en

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26BX00229_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Pour vérifier si la condition d’urgence est satisfaite, le juge des référés doit apprécier la gravité des conséquences que pourraient entraîner, à brève échéance, l’obligation de payer sans délai l’imposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d629

Appel

7 février 2011

7 février 2011

ENTREPRISE CPJ 137 rue Sainte Ursule 40400 TARTAS défaillante Page 3 COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALI IARD 7 boulevard Haussman 75009 PARIS non comparant STE DOMITECH ZA DE MAIGNON 7 allée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8ef02

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

G : 11/ 00651 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Janvier 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 18 janvier 2011 RG : 2010/ 3545 ch no Z...

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CA

4ème chambre commerciale

6350e4e442150aadff23db9a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01193 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMRK CO JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 28 janvier 2022 RG :21/01215 [I] C/

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CA

Rétention Administrative

69e9b037cdc6046d4738252a

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

APPELANT Monsieur [O] [E] [I] se disant [Y] né le 01 Juillet 1996 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b90b31e6c455a28524

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[H] [L] né le 24 Janvier 1995 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de lyon 2 Comparant assisté de Maître Sandrine RODRIGUES

Source officielle
CA

1ère ch. civile

62736b03a58162057dac68ff

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[X] INTIMEES : Sci NOLEA RCS du Havre D 848 615 340 15 allée du Bois d'Harcourt 76330 PORT-JEROME-SUR-SEINE représentée et assistée par Me Thomas DUGARD de la Selarl VD & Associés, avocat

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00280_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par les présentes requêtes, la SAS Auchan supermarché et la commune de La Brède demandent l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67f9f6fc190d73a10ce27dbc

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

la société Moody's Break aux entiers frais et dépens de la première instance ;' ' En tout état de cause, Condamner la société Moody's Break aux entiers frais et dépens de la procédure d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a235

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

G : 06 / 04099 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 13 avril 2006 RG No2005 / 406 ch no X... D... Y... F... Z... G... A... H...

Source officielle
CA

2ème chambre section B

62c52989a2c4236379079a33

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

ARRÊT N° N° RG 22/01051 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMEZ NG/CG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 03 mars 2022 RG :21/00362 [W] C/ [P] [V] S.A.R.L.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66bd9a0d1329d1cb8b24ae68

Appel

14 août 2024

14 août 2024

Il précise n'avoir pas refusé d'aller au rendez-vous avec le consul. Il était depuis deux mois. Le conseil de M. [I] [P] reprend les termes de sa déclaration d'appel.

Source officielle